Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Puffin de Scopoli » déposée par le CNRS.

 

Une consultation du public est proposée du vendredi 23 avril au vendredi 7mai 2021. Elle porte sur la demande du CRNS pour le suivi des populations de Puffin Scopoli pour l'année 2021 à 2023, ce qui entre dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_puffin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le protocole de suivi des Puffins de Scopoli

> 02_ProtocoleSuiviPuffin_2021-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le bilan du monitoring des Puffins de Scopoli sur les îles de Marseille de 2019 à 2020

> 03_Bilan_monitoring_puffins_Scopoli_Marseille_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Le cerfa de demande

> 04_Cerfa_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique (1) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du du vendredi 23 avril au vendredi 7 mai 2021. inclus :