Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l'espèce protégée du flamant rose déposée par le Syndicat des Riziculteurs de France et Filière.

 

Une consultation publique est proposée du vendredi 18 mars au 1er avril 2022. Elle porte sur la demande du Syndicat des Riziculteurs de France et Filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle du flamant rose pour l’année 2022 au titre de la préservation des cultures agricoles dans différentes communes de Camargue.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Flamant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le courrier de demande de dérogation du SRFF :

> 01_COURRIER_13_flamants_roses_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 02_CERFA_flamants_roses_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Le bilan 2021 de la pression des flamants roses sur les rizières de Camargue

> 03_Bilan_pression_Flamants_rizières_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Le plan de gestion des flamants roses dans les rizières

> 04_Plan de gestion Flamants_Rizière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 18 mars au 1er avril 2022 inclus :