Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par l’Office Français de la Biodiversité.

 

Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par l’Office Français de la Biodiversité.

Une consultation du public est proposée du lundi22février au lundi8 mars 2021. Elle portesur la demande de l’office français de la biodiversitépour la perturbation intentionnelle voir la régulation du Goélands leucophéepour les années 2021 à 2024, au titre de la protection de la faune sauvage et la conservations des habitats naturels, sur un étang de Camargue (marais de la Sigoulette et de Costières).

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Goeland - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de dérogation de l’OFB :

> 01_Courrier_Derogation_GL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

La note descriptive des opérations

> 02_Note_de_descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 03_cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

La carte de localisation :

04_Carte_de_localisation

L’accord écrit du propriétaire foncier :

> 05_Attestation_propriétaire_pour regulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis du CSRPN

> 06_avis_CSRPN_perturb-regul_Goeland-leuc_St-Marie_Parc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du lundi 22 février au lundi 8 mars inclus :