Consultation du public

Consultation du public pour une demande de renouvellement de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Goéland leucophée » déposée par le site d'Airbus helicopters pour l’année 2022-2024.

 

Une consultation du public est proposée du jeudi 17 février au jeudi 3 mars 2022. Elle porte sur la demande du site de Airbus Helicopters pour la perturbation intentionnelle voir la régulation du Goéland leucophée pour lannée 2022à 2024, au titre de la sécurité et la salubrité publique.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Goeland - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le rapport de gestion de nidificationdu goélands leucophées sur le site d’Airbus helicopters en 2021 :

> 01_Bilan_Gestion_nidification_GL_airbus_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Un complément d’information pour la gestion de la nidification pour 2022.

> 02_Complément_info_actions_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 03_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 17 février au jeudi 3 mars 2022 inclus :