Consultation du public

Consultation du public pour une demande de translocation d’helianthème déposé par le bureau d’étude Ecotonia pour la période 2021 à 2022.

 

Une consultation du public est proposée du mercredi 2 juin au mercredi 16 juin 2021.Elle porte sur la demande d’écotonia qui souhaite transloquer et cultiver dans le cadre d’une thèse des graines d’hélianthème pour lannée 2021 et 2022, au titre de la protection des espèces protégées.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_Heliantheme - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de dérogation d’écotonia :

> 02_Courrier prefet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Le rapport de dérogation

> 03_Rapport derogation 2021_recolte de graines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 04_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

L’avis du CSRPN

> 05_Avis_CSRPN_recolte-graine-heliantheme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 2 juin au mercredi 16 juin 2021inclus :