Consultation du public

Consultation du public pour une demande du muséum d’Histoire naturelle d’Aix-en-Provence pour la conservation d’espèces animales protégées retrouvées mortes dans les Bouches-du-Rhône.

 

Une consultation du public est proposée du lundi 19 juillet au lundi 2 août 2021. Elle porte sur la demande du muséum d’histoire naturelle d’Aix-en-Provence pour conserver des espèces d’animaux protégées retrouvées mortes dans le département des Bouches du Rhône.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_MHNAix - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande du muséum

> 01_Demande_Dérogation_permanente - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La note technique explicative :

> 02_note_technique_espèces_protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le cerfa moulage

> 03_Cerfa (moulage) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Le cerfa osthéologie

> 04_cerfa (ostéologie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Le cerfa mise en peau

> 05_CERFA (mise en peau) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

L’avis du CSRPN

> 06_avis_CSRPN_MHNAix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique (1) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du lundi 19juillet au lundi 2 août 2021 inclus :