Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté cadre relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône

 

Une consultation du public de 21 jours est proposée du 7 avril 2022 au mercredi 27 avril 2022 inclus. Elle porte sur le projet d'arrêté cadre relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône.

A cet effet, sont disponibles:

  • la note de présentation du projet d'arrêté:

> NotePresentation_projetACD2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • le projet d'arrêté cadre relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône:

> ProjetAP_ACD2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,46 Mb

Les observations sur le projet d'ACD sont à formuler à l'aide du formulaire à télécharger ci-après et à transmettre par courriel à l'adresse présente dans ce lien ou par courrier adresser à:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Service Mer Eau Environnement / Révision de l'arrêté cadre sécheresse/ 16 rue Antoine Zattara / 13 332 Marseille cedex 3.

Toutes les participations à cette consultation du public doivent comprendre l'identité du contributeur pour pouvoir être prises en compte.

Formulaire type de participation à la consultation du public:

> formulaire_participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb