Consultation du public

Consultation du public sur le projet de cahier des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat sur 2023-2027

 

Une consultation du public de 21 jours est proposée du 2 juin au 22 juin 2022 inclus. Elle porte sur le projet de cahier des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

A cet effet, sont disponibles :

> la note de présentation du projet de cahier des charges :

> notepresentation_baux_peche_consult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> le projet de cahier des charges :

> Cahier des charges BDR_actuPour2022 Vconsult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Les observations sur le projet de cahier des charges sont à formuler à l'aide du formulaire à télécharger ci-après et à transmettre par courriel à l'adresse présente dans ce lien ou par courrier adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer Eau et Environnement - Pôle Milieux Aquatiques - 16 rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3

Toutes les participations à cette consultation du public doivent comprendre l'identité du contributeur pour pouvoir être prises en compte.

Le formulaire type de participation à la consultation du public :

> Document-Dépot-Avis-Obs_Consult-Publique_BAUX_PECHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb