Consultation du public

Consultation du public sur un arrêté Préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2021-2022

 

Une consultation du public est proposée du 18 octobre 2021 au 7 novembre 2021 portant sur le classement du Sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 73 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et du Pigeon ramier (Columba palumbus) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 5 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> NoteConsultationPublic_AP2022_nuisible_sanglier_pigeon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le projet d’arrêté préfectoral :

> AP nuisibles 2021-2022V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Ne pas changer le nom du fichier traitement de texte, ça ne passe pas !!!

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 15 octobre au 4 novembre 2021 inclus :

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.