Consultation du public

Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence.

 

Une consultation du public est proposée du vendredi 26 novembre au vendredi 10 décembre 2021 portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2022, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb-Regul_Oisx-Prot_AMP_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le courrier de demande de dérogation de l’Aéroport Marseille-Provence :

> 01_demande_arrête_prefectoral_2022_courrier_AMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP au cours de l’année 2020:

> 02_Bilan_d'activité_PPA_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP sur le premier semestre 2021 :

> 03_Bilan_d'activité_PPA_1er_semestre_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 04_CERFA_13616-01_especes_protegees_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

L’avis du CSRPN

> 05_avis_CSRPN_Perturb-Regul-Perav-AMP-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 26 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus :