Consultation du public

Consultation du public sur une demande de suivi des populations de Triton crêté dans la mare de Trinquetaille à Arles pour l'année 2022 à 2023

 

Une consultation du public est proposée du 21 janvier au 4 février 2022 portant sur la demande du CEN PACA pour suivre les populations de Triton crêté pour 2022 et 2023.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituants le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Triton_2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La notice technique de la demande de dérogation :

> 01_Notice_technique_triton_demande capture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Le cerfa de demande:

> 02_CERFA_13616-01-1_Triturus cristatus_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L’avis du CSRPN

> 03_Avis_CSRPN_triton CEN PACA_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le courrier de demande

> 04_courrier-prefecture_BdR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 21 janvier au 4 février 2022 inclus :