Consultation du public

Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par la ville de Port-de-Bouc pour l’année 2021.

 

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Goeland - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le courrier de demande de dérogation de la ville de Port-de-Bouc :

> 01_courrier_DDTM_demande_de_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Le rapport d’analyse sur la nidification du goélands leucophé sur port-de-Bouc

> 02_ANALYSE_AVIAIRE_NIDIFICATION_GOELANDS_ VILLE_DE_PORT_DE_BOUC_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,41 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 03_Cerfa_dérogation_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 2 avril au vendredi 16 avril 2021inclus :