Consultation du public

Consultation sur le suivi scientifique biannuel des herbiers de posidonie - Martigues-Ponteau - du 3 juin au 17 juin 2020

 

Suivi scientifique biannuel des herbiers de posidonie (posidonia oceanica) à proximité du cycle combiné de gaz d'EDF de Martigues-Ponteau

Une consultation du public est lancée, du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020, pour la délivrance d’une autorisation dérogatoire à titre scientifique pour intervenir sur les herbiers de Posidonie à proximité de la centrale électrique de Martigues-Ponteau, pour l’année 2020.

Vous trouverez ci‑dessous les documents nécessaires à la consultation :

1)  Note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

  • > Note de présentation_consultation public_posidonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

2)  Demande d’autorisation dérogatoire déposée par la société Ixblue, prestataire d’EDFÉlectricité de France :

  • > Courrier_demande_derogation_suivi_posidonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

3)  Document cerfa de synthèse de demande de dérogation :

  • > CERFA_demande_derogation_suivi_posidonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

4) Note technique d’accompagnement de la demande, proposée par Ixblue :

  • > Note_technique_demande_derogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Les observations du public adressées par voie électronique devront parvenir à la DDTM13 dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑dessous :

> Questionnaire format odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Questionnaire format doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

par voie électronique uniquement, à l’adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

La consultation du présent dossier, proposée du 3 juin au 17 juin 2020 inclus, n'a recueilli aucun commentaire ou avis de la part du public (voir synthèse ci-dessous).

> Synthese_avis_consultpublic_posidonie_Martigues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb