Consultation du public

Consultation public - demande dérogation à la réglementation de la protection des espèces animales non domestiques Base Aérienne Salon-de-Provence du 4 décembre au 18 décembre 2020 inclus.

 

Consultation public - demande de dérogation à la réglementation de la protection des espèces animales non domestiques Base Aérienne  Salon-de-Provence du 4 décembre  au 18 décembre 2020 inclus.

Une consultation du public est proposée du vendredi 4 décembre au vendredi 18 décembre 2020 inclus portant sur la demande de la base aérienne de Salon-de-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire de Salon-de-Provence.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

Le courrier de demande de dérogation de Salon de Provence :

> courrier demande dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Les différents moyens de destruction des especes protégées par la base aérienne de Salon de Provence

> dossier dérog PPA 2021-2025 BA 70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

Le bilan des prises/régulations/collisions enregistrés par la base aérienne sur la période 1er janvier 2016 – 31 septembre 2020 :

> bilans annuels 2016-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

L’inventaire des espèces protégées observées entre 2016 et 2020 sur la base aérienne de Salon

> inventaire 2016-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

L’évaluation des risques de collision de différentes espèces d’oiseaux ainsi que le récapitulatif des collisions pour la période 2016-2020

> bilan 2016-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

L’avis du CSRPN

> avis CSRPDN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> document dépôt avis et observations - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> document dépôt avis et observations - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 4 décembre au vendredi 18 décembre 2020 inclus :