Consultation du public

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

 

Demande d'autorisation temporaire pour le dragage de l'embouquement de l'écluse d'Arles : consultation du public du 23 novembre au 22 décembre 2020

> ARRÊTÉ préfectoral participation du public - 05-11-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> AVIS de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AE cas par cas - embouquement du Canal d'Arles à Bouc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,21 Mb

> Projet de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Consulter les informations environnementales sur le site projets-environnement

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire du 10 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb