La prévention

 
 
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Dans cette rubrique :

Les actions de prévention mises en œuvre

Comment-ce risque est-il pris en compte dans l'urbanisme ?

L'information de la population

Les mesures collectives et individuelles de réduction de la vulnérabilité à ce risque

Les actions de prévention mises en œuvre

La prévention s'appuie sur la connaissance de la sismicité régionale à travers les études menées par les centres de recherche qui s’appuient sur les enregistrements des séismes locaux mais aussi sur des études sismotectoniques, sur la paléosismicité ou encore sur la sismicité historique. Cette connaissance permet de caractériser l’intensité des séismes susceptibles d’affecter le territoire, ainsi que leur récurrence.

La prévention s’appuie également sur la réalisation et l’application des règles de construction parasismique. Le génie parasismique définit depuis plusieurs dizaines d’années les modes de construction qui peuvent permettre aux bâtiments de résister à des secousses sismiques.

Après des séismes, des analyses en retour permettent aux experts d’affiner les méthodes de construction parasismique. Ces méthodes sont ensuite traduites réglementairement.

Outre les décrets n° 2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010, des arrêtés déjà publiés ou à venir concernent spécifiquement les différents types d’ouvrages (bâtiments, ponts, équipements,...). Ils s’appuient sur le zonage de l’aléa sismique et sur les règles de construction parasismique pour fonder une politique de prévention du risque.
En PACA, la mise en œuvre du Plan Séisme a permis à travers la commémoration du séisme de Provence de 1909 de développer des outils de communication et de muséographie et de réaliser de nombreuses actions d’information et de formation avec les établissements scolaires et les communes.

Par ailleurs, l’audit de la vulnérabilité sismique de nombreux bâtiments a été réalisé, afin de les renforcer lorsqu’ils devront être modifiés ou rénovés ou de ne pas les utiliser en cas d’évènement sismique.
Enfin, des exercices de gestion d’un évènement sismique, au niveau communal et départemental ont été joués afin de préparer les responsables de la gestion de crise à affronter un tel évènement.

Comment ce risque est-il pris en compte dans l'urbanisme ?

En France métropolitaine, l’aléa sismique n’est pas de nature à empêcher la construction. Il est obligatoire de respecter les règles de construction et d’appliquer l’accélération du sol à prendre en compte pour le calcul de dimensionnement des ouvrages. Cette accélération dépend de la zone de sismicité, de la nature du sol et de la catégorie d’importance et de la nature de l’ouvrage. Ces règles s’appliquent sur tout le territoire français. Les règles de construction ne sont pas dictées par le PLUPlan local d'urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) fixe uniquement les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune, telles que l'autorisation ou l'interdiction de construire, l'occupation maximale du sol, l'implantation des bâtiments. Il ne peut en aucun cas édicter des normes de construction. Lorsqu'un PPRPlan de prévention des risques a été approuvé, il est annexé au PLUPlan local d'urbanisme afin de rendre cette servitude d'utilité publique opposable aux tiers. Ce PPRPlan de prévention des risques peut prescrire des dispositions constructives.

Les Plans de Prévention des Risques sismiques constituent un outil supplémentaire pour réduire le risque sismique sur le territoire. Ils viennent compléter la réglementation nationale en affinant à l’échelle d’un territoire la connaissance sur l’aléa (microzonage) et les enjeux.
Dans les Bouches-du-Rhône, 27 PPRPlan de prévention des risques approuvés prennent en compte, à des degrés divers, le risque sismique (données : 01/2015).

L’application des règles de construction parasismique s’impose pour les constructions neuves selon le zonage sismique de la France.

 

Le respect des normes parasismiques vise à garantir qu’un bâtiment ne s’effondrera pas sur ses occupants en cas de secousse sismique. Ces règles résultent d’un compromis entre le coût de la protection et le risque que la collectivité est prête à accepter.

La réglementation parasismique s'applique aux ouvrages à risque normal (bâtiments, ponts, équipements...) et aux ouvrages à risque spécial. Les ouvrages à risque normal contrairement aux ouvrages à risque spécial sont ceux pour lesquels les conséquences d'un séisme sont circonscrites à leur occupants et à leur voisinage immédiat.

Le zonage réglementaire définit l'accélération du sol à prendre en compte pour la construction des ouvrages à risque normal (pas d'effet domino) et des ouvrages à risque spécial.

L’évolution de la réglementation a abouti à l’adoption de nouvelles normes de construction parasismique européennes (l'Eurocode 8) qui concernent la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre des bâtiments et des structures de génie civil.

Parmi les ouvrages à risque normal, les bâtiments correspondent aux bâtis dits courants (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux,…).

La réglementation (exigences, normes de construction parasismique à prendre en compte,...) pour les bâtiments à risque normal est définie dans l’arrêté du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, du Logement et du Transport du 22 octobre 2010, entrée en vigueur le 1 Mai 2011.

A la suite de la mise en place de cette nouvelle réglementation, il est prévu un renforcement des contrôles dans la chaîne de la construction, voire la sanction des infractions aux règles de construction parasismique pour les bâtiments à risque normal.

L’arrêté du 04 octobre 2010 modifié par les arrêtés du 24 janvier 2011 et du 19 mai 2015, fixe les règles parasismiques applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement) à risque spécial. Cette réglementation est applicable au 01 janvier 2013 pour les installations nouvelles et pour les installations existantes une étude sur la prise en compte du risque sismique doit être remise au plus tard le 31 décembre 2016 pour celles situées en zone de sismicité 5 et au plus tard au 31 décembre 2019 pour celles situées en zones de sismicité 1,2,3 et 4.

Des règles spécifiques sont appliquées pour les infrastructures particulières tels que les barrages, les centrales nucléaires ou les industries à risque.

L'information de la population

Le préfet et le maire partagent les actions d'information préventive, semblables pour tous les risques, destinées aux citoyens, aux scolaires, aux professionnels.
L'analyse de toutes les catastrophes observées dans le monde confirme qu'une sensibilisation et une bonne information de la population sur le risque et les précautions à prendre permettent de réduire sensiblement le nombre de victimes et l'ampleur des dégâts. Cette action est d'autant plus importante que la faible occurence des séismes dans notre région ne permet pas d'imprégner les mémoires.

Le séisme de 1909 a fait l'objet d'une commémoration pour son centenaire en juin 2009. Un important matériel de communication a été réalisé et peut être mis à disposition : pour plus d'informations, voir le site internet http://seisme1909provence.brgm-rec.fr/  

Les mesures collectives et individuelles de réduction de la vulnérabilité à ce risque

 
  • Pour les constructions neuves : appliquer les principes de construction parasismique
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Au titre de la protection individuelle, tout particulier habitant dans une zone de sismicité, même faible, doit se poser les bonnes questions avant la construction de sa maison : quel est le degré de risque dans son secteur ? Quelle est la qualité du terrain ? Quelles normes de construction doivent être respectées ? Il est recommandé de faire appel à des professionnels.

> La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

 
  • Pour les bâtiments et infrastructures existants : effectuer un diagnostic sommaire et surtout ne pas affaiblir la structure à l'occasion de travaux

Les bâtiments anciens ne sont pas soumis à la nouvelle réglementation, sauf en cas de travaux lourds sur l'existant (extension de surface, suppression partielle de plancher, etc). En ce cas, ils doivent résister à une accélération correspondant à 60% de l'accélération réglementaire du neuf. Dans tous les cas, les travaux réalisés sur le bâtiment ne doivent pas diminuer sa résistance au séisme.

Dans une démarche volontaire, il est possible de renforcer un bâtiment conformément à l'arrêté du 22 octobre 2010 et aux dispositions de l'Eurocode 8-03 (se référer au guide "Diagnostic et renforcement du bâti existant vis-à-vis du séisme", réalisé par le groupe de travail AFPS-CSTB édité par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et l'Energie - mars 2013).

guide_diagnostic_bati_existant

Le guide et ses annexes à télécharger : 

> DGALN_guide_sismique_DRBE_mars_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

> DGALN_Annexes_sismique_DRBE_mars_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,37 Mb

 

Comment évaluer la vulnérabilité d'une maison déjà construite, obtenir des conseils pour la renforcer ?

  • Le grand principe de la construction parasismique est le chaînage, c'est-à-dire la liaison des éléments de structures entre eux : planchers, murs ainsi que le toit.
  • Il faut aussi veiller à ce que des éléments non structuraux tels que les cheminées ou les cloisons ne risquent pas de tomber sur les habitants de la maison ou les passants en cas de secousse.
  • Enfin, les équipement techniques intérieurs tels que le matériel informatique, le mobilier peuvent être ancrés aux murs porteurs pour les protéger de la chute.
  • Pour plus d'informations sur cette démarche, consultez le site www.prim.net  et le site www.planseisme.fr  où l'on peut notamment visionner le film "La construction parasismique de maisons individuelles".