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Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > L'eau
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L'eau

Mise à jour le 30/03/2021
 
en savoir plus sur [Loi sur l'Eau]

Loi sur l'Eau

Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du Code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques.  Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

  • Cartographie des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau
  • Rubriques 1.1.1.0., 1.1.2.0. et 1.2.1.0. : Sondages, forages, puits, prélèvements permanents ou temporaires
  • Rubrique 2.1.5.0. concernant les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.
  • Rubrique 3.1.5.0 : IOTA dans le lit mineur d'un cours d'eau ou dans le lit majeur d'un cours d'eau : destruction de frayères
  • Rubrique 3.2.2.0 : Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
  • Rubrique 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais.

Quelques recommandations

L'assainissement non collectif

Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027

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