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L'eau
Mise à jour le 30/03/2021
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Loi sur l'Eau
Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du Code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.
