Cartographie des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau

 

Cartographie des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau

Afin de faciliter la réalisation de projets et l’instruction des dossiers réglementaires, une cartographie recensant les cours d’eau des bouches-du-Rhône a été réalisée en concertation avec les acteurs concernés du département.

Elle est indicative et a pour objectif de permettre à tous les usagers (propriétaires, exploitants, riverains, collectivités, entreprises…) de s’y référer afin d’identifier la présence ou non d’un cours d’eau (au sens du code de l’environnement) et les obligations réglementaires afférentes au titre de la police de l’eau. Cette carte permet par conséquent de s’informer et de réduire les risques, pour les pétitionnaires et usagers, de se mettre en infraction vis-à-vis de la réglementation.

Vous pouvez consulter la cartographie des cours d’eau des Bouches-du-Rhône en cliquant sur le lien suivant : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/358/EAU_IOTA.map

Trois codes couleur figurent sur cette cartographie, les cours d’eau sont identifiés en vert, les axes d’écoulement examinés et classés comme n’étant pas des cours d’eau sont en rouge. Les tracés orange constituent des cours d’eau potentiels qui feront l’objet d’une analyse approfondie spécifique en cas de projet.. Cette cartographie est donc évolutive de part la catégorisation à terme des tracés oranges mais aussi suite à d’éventuelles décisions de justice qui lui seraient contraire.

Qu’est-ce qu’un cours d’eau

L’article L. 215-7-1 du code de l’environnement définit le cours d’eau comme un « écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. Cet écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales » particulières, comme c’est le cas en Méditerranée.

Le principe de cette définition est donc une lecture qui repose sur 3 critères majeurs cumulatifs qui doivent être vérifiés simultanément :

  • L’existence d’un lit naturel à l’origine
  • L’alimentation par une source
  • Un débit suffisant une majeure partie de l’année

Dans les cas résiduels pour lesquels les trois critères majeurs ne permettent pas de statuer avec certitude sur la nature d’un écoulement, il sera fait appel à 3 indices d’appréciation complémentaires qui pourront être vérifiés seuls ou simultanément, permettant de confirmer indirectement les critères majeurs :

  • L’existence d’une continuité amont/aval
  • La présence de berges et d’un lit au substrat différencié
  • La présence de vie aquatique