Rubrique 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais.

 

Diffusion d’un atlas des zones humides sur le département des Bouches du Rhône

L’importance des zones humides et leur fragilité

Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde. Elles sont le berceau de la diversité biologique et fournissent l’eau et la production primaire dont un nombre incalculable d’espèces de plantes et d’animaux (oiseaux, mammifères, reptiles, amphibiens, poissons et invertébrés) dépendent pour leur survie.

En référence à l’article L.211-1-1 du code de l’environnement (CE), la préservation et la gestion durable des zones humides (définies à l’article L.211-1 du CE) sont reconnues d’intérêt général. Les zones humides remplissent des fonctions majeures :

  • fonctions hydrologiques : «éponges naturelles» qui reçoivent de l’eau, la stockent et la restituent ; elles peuvent donc participer à l’écrêtement des crues mais aussi au soutien d’étiage ;
  • fonctions biogéochimiques (ou fonction d’épuration des eaux) : «filtres naturels» des bassins versants qui reçoivent des matières minérales, chimiques et organiques, les emmagasinent, les transforment ou les éliminent ;
  • fonctions écologiques : habitats de nombreuses espèces de la flore et de la faune souvent patrimoniales et protégées au titre de l’article L.411- 1 du CE.

Les zones humides fournissent au niveau mondial des avantages économiques considérables : alimentation en eau (quantité et qualité), pêcheries (les 2/3 des poissons pêchés dans le monde en dépendent), agriculture (rizières...), bois d’œuvre, ressources énergétiques (tourbe et litière), faune et flore sauvages, transport, possibilités de loisirs et de tourisme.

Les zones humides d’un bassin versant contribuent également à la qualité de la ressource en eau par leurs effets auto-épurateur, par leur rôle de stockage qui pondère très efficacement les effets dévastateurs des crues, par le renouvellement des nappes phréatiques et la rétention des matières nutritives dans les plaines d’inondation.

Malheureusement, et malgré les progrès accomplis depuis quelques dizaines d’années, les zones humides restent parmi les écosystèmes les plus menacés du monde, par le drainage, l’assèchement, la pollution et la surexploitation de leurs ressources. Ainsi, au cours du siècle précédent les deux tiers de ces milieux ont disparu en France (-67 % entre 1960 et 1990).

En tout état de cause, la mise en œuvre des mesures de protection de ces zones, quelles qu’en soit leur taille, passe notamment par une reconnaissance et une prise de conscience individuelle des propriétaires de bien fonciers, de l’intérêt de la sauvegarde de ces éléments du territoire et de leur rôle fondamental dans la politique globale de gestion de l’eau.

Définition et typologie des zones humides

Les zones humides sont des régions où l’eau est le principal facteur déterminant l’environnement et la vie végétale et animale associée. On les trouve là où la nappe phréatique affleure ou est proche de la surface du sol, ou encore là où la terre est recouverte par des eaux.

L’article L. 211-1 du Code de l’environnement en donne la définition suivante :

« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles* pendant au moins une partie de l’année ; »

* Hygrophiles : en botanique, l’hygrophilie désigne les besoins élevés en eau de certaines plantes au cours de leur développement.

L’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Une zone est considérée comme humide si elle présente au moins l’un des critères suivants :

  1. Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques parmi ceux mentionnés à l’annexe 1 du dit arrêté.
  2. Sa végétation, si elle existe, est caractérisée soit par des espèces indicatrices de zones humides […], soit par des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides […] ».

Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a élaboré en 1996 une typologie nationale des zones humides définissant 13 catégories. Elle permet une caractérisation homogène des zones humides dans l’ensemble des inventaires. Celle-ci a été reprise dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE) et précisée dans le Guide technique SDAGE n°5. Pour chaque zone humide inventoriée, un « type SDAGE » qui la caractérise a ainsi été défini.

On reconnaît dix types principaux de zones humides dans les Bouches-du-Rhône :

2 - Baies et estuaires moyens-plats

3 - Marais et lagunes côtiers

4 - Marais saumâtres aménagés

5 - Bordures de cours d'eau

6 - Plaines alluviales

9 - Petits plans d'eau et bordures de plans d'eau

10 - Marais et landes humides de plaine et de plateau

11 - Zones humides ponctuelles

12 - Marais aménagés dans un but agricole

13 - Zones humides artificielles

L’inventaire des zones humides des Bouches du Rhône

L’objectif de cet inventaire des zones humides est de mieux connaître les zones humides du département des Bouches du Rhône en recueillant les données permettant de disposer d’une approche globale de l’état de ces milieux.

Ce travail, réalisé par le CEN PACA en juillet 2019, ne constitue qu’un état des connaissances et ne peut être considéré comme exhaustif. Il constitue toutefois une base solide sur laquelle les maîtres d’ouvrage peuvent s’appuyer pour identifier la présence de zones humides, sans être exonérés des reconnaissances de terrain nécessaires à leur identification au sein du périmètre de projet selon des critères alternatifs introduits par l’article L 211-1 du code de l’environnement, à savoir :

« La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ... prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : … la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ;»

Cet outil doit être considéré par tous (services de l'État, collectivités, maîtres d'ouvrages et bureaux d'études) comme une référence à consulter avant tout projet d’aménagement nouveau ou d’extension afin d’éviter de nouvelles destructions de zones humides. Il doit également alimenter l'état des connaissances lors de l'élaboration ou de la révision des documents de planification et d’urbanisme.

L’application cartographique permet de rechercher les zones humides issues de l’inventaire. Celui-ci ne pouvant être exhaustif, toute personne qui souhaite réaliser un projet doit mener de façon systématique une analyse sur la présence de zones humides au regard des critères cités au paragraphe suivant.

La cartographie des zones humides des Bouches-du-Rhône est consultable en cliquant sur le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/358/ZONES_HUMIDES.map

Dans le cas d’un impact direct ou indirect sur les zones humides, le porteur de projet doit soumettre celui-ci à l’application de la Loi sur l’eau au regard de la rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais (article R. 214-1 du code de l’environnement), à savoir :

  • Dossier de déclaration : Si la surface impactée des zones humides par le projet est supérieure à 0,1 Ha, mais inférieure à 1 Ha.
  • Dossier d’Autorisation Environnementale : Si la surface impactée des zones humides par le projet est supérieure à 1 Ha.

Un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai de zones humides de moins de 0,1 Ha n’est pas soumis à la réglementation, sauf si le cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur, dans le même bassin versant, dépasse ce seuil.

Séquence Éviter Réduire et Compenser (ERC)

LA PRIORITE :EVITER LES IMPACTS SUR ZONE HUMIDE, A DEFAUTLES REDUIRES AU MAXIMUM

La prise en compte des zones humides doit se faire le plus en amont possible du projet, dès la phase de conception, y compris au niveau de la planification territoriale. L’évitement des impacts sur les zones humides est une priorité.

Les mesures d’évitement (suppression totale de l’impact) peuvent concerner des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité).

Les mesures de réduction, définies dans un second temps, visent à réduire autant que possible la durée, l’intensité et/ou l’étendue des impacts négatifs d’un projet sur les zones humides qui ne pourraient pas être complètement évitées notamment en mobilisant les meilleures techniques disponibles (moindre impact à un coût raisonnable). Afin de ne pas sous-estimer l’impact résiduel, le pétitionnaire doit démontrer l’efficacité des mesures réductrices de l’impact.

Les mesures d’évitement et de réduction doivent être identifiées et décrites dans le dossier réglementaire. La compensation est une possibilité en dernier recours, après avoir prioritairement recherché à éviter puis à réduire au maximum l’impact sur les zones humides.

La compensation est acceptable si et seulement si la justification technique et économique du projet a pu démontrer, au préalable, l’absence de solution alternative moins impactante pour les zones humides. Le dossier de demande doit comporter un paragraphe spécifique relatif à la justification technique et économique du projet eu égard aux zones humides, au titre de sa compatibilité avec le

SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée.

La doctrine nationale ERC admet que tout n’est pas compensable. Un impact est non compensable

lorsque, en l’état des connaissances scientifiques et techniques disponibles, l’équivalence écologique et fonctionnelle ne peut être obtenue, ou lorsqu’il n’est pas certain que le maître d’ouvrage pourra assumer la charge financière de la compensation notamment sur la durée, ou lorsque la mesure compensatoire proposée n’est pas réalisable (compte tenu notamment des surfaces sur lesquelles elles auraient à s’appliquer). Dans ce cas, le projet, en l’état, ne peut pas être autorisé ou accepté.

Le projet se doit d’être compatible avec le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée :

Après étude des impacts environnementaux et application du principe « éviter-réduire-compenser », lorsque la réalisation d’un projet conduit à la disparition d’une surface de zones humides ou à l’altération de leurs fonctions, les mesures compensatoires prévoient la remise en état de zones humides existantes ou la création de nouvelles zones humides. Cette compensation doit viser une valeur guide de 200 % de la surface perdue selon les règles suivantes :

  • une compensation minimale à hauteur de 100 % de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet. En cohérence avec la disposition 2-01 du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, cette compensation doit être recherchée en priorité sur le site impacté ou à proximité de celui-ci. Lorsque cela n’est pas possible, pour des raisons techniques ou de coûts disproportionnés, cette compensation doit être réalisée préférentiellement dans le même sous bassin ou, à défaut, dans un sous bassin adjacent et dans la limite de la même hydroécorégion de niveau 1.
  • une compensation complémentaire par l’amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées, situées prioritairement dans le même sous bassin ou dans un sous bassin adjacent et dans la limite de la même hydro-écorégion de niveau 1.

Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts négatifs résiduels du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits.

Les mesures compensatoires font appel à des actions de restauration et/ou de réhabilitation et/ou de création/renaturation, notamment :

  • La restauration permet de remettre à niveau des fonctions physiques et biologiques altérées mais pas totalement perdues.
  • La réhabilitation permet de faire réapparaître des fonctions physiques et biologiques disparues.
  • La création ou renaturation consiste à créer ex nihilo (à partir de rien) artificiellement un habitat naturel sur un site où il n’existait pas initialement mais où les composantes physiques et biologiques devraient permettre son implantation.

La compensation relève d’une obligation de résultats quant à l’atteinte de l’équivalence écologique et fonctionnelle. Elle reste toutefois délicate et complexe d’application, car elle implique des travaux de génie écologique dont les résultats comportent une part d’aléas difficiles à maîtriser.

Le dimensionnement et la mise en œuvre des mesures compensatoires doivent respecter plusieurs principes édictés dans le code de l’environnement (article R.122-14 pour les projets soumis à étude

d’impact) dont l’objectif est de répondre aux obligations de moyen et de résultat incombant à ces mesures.

Les principes de compensation à respecter sont :

  • l’équivalence écologique et fonctionnelle
  • l’équivalence spatiale
  • l’équivalence temporelle
  • la faisabilité technique
  • la faisabilité économique
  • l’efficacité et la pérennité
  • l’additionnalité
  • la proportionnalité.

Afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans l’analyse des fonctions des zones humides rencontrées, vous trouverez ci-joint  

> la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,83 Mb

 Elle s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers «loi sur l’eau» portant sur les zones humides. Cette méthode est rapide à mettre en œuvre sur le terrain, et permet en outre de vérifier que certains principes de la compensation sont bien respectés.

Un bilan des connaissances sur les fonctions des zones humides, élaboré par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, avec l'appui du conseil scientifique du comité de bassin Rhône Méditerranée, est également disponible sur le site de l'agence de l'eau : https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque
Ce rapport rassemble les principales connaissances scientifiques sur les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides. Il permet de connaître ces fonctions et comprendre leurs interactions afin de mieux les protéger et d'en tirer tous les bénéfices des services offerts par ces milieux.