Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Qu'est ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques
ARCELORMITTAL
Commune de FOS-SUR-MER
> zonage du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 1,18 Mb
ARKEMA
Commune de MARSEILLE
BRENNTAG MEDITERRANEE
Commune de VITROLLES
BUTAGAZ
Communes de ROGNAC et VITROLLES
> Arrêté de prolongation de délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,17 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 8 février 2016, concernant le PPRt de la société BUTAGAZ - format : PDF
- 0,44 Mb
> arrêté du 28 juin 2016 approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,75 Mb
COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES
Commune de ROGNAC
> Arrêté de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques 10 novembre 2009 - format : PDF
- 0,50 Mb
DAHER INTERNATIONAL
Commune d'ARLES
Abrogation du PPRT
> Arrêté du 14 octobre 2021 portant abrogation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 1,09 Mb
DEULEP
Commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
EPC FRANCE (ex.NITRO-BICKFORD)
Commune de CABRIES
EPC FRANCE (ex. NITROCHIMIE)
Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL des MUNITIONS PROVENCE
Commune de FONTVIEILLE
> Arrêté du 18 avril 2012 prescrivant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,66 Mb
> Arrêté du 29 septembre 2020 portant approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 2,35 Mb
> Règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques-29/09/2020 - format : PDF
- 7,21 Mb
EURENCO
Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
LYONDELLBASELL SERVICES (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre- Port de la Pointe)
Commune de BERRE L'ETANG
> arrêté 14 juin 2011 prescrivant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,61 Mb
> arrêté prolongeant le délai d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,39 Mb
POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE
Communes de BERRE L'ETANG et ROGNAC
Sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, BASELL POLYOLEFINES et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE
ENQUETE PUBLIQUE
> Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 portant approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 1,49 Mb
> PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019 - format : ZIP
- 30,09 Mb
PPRT FOS-EST
Commune de FOS-SUR-MER
Sociétés COGEX SUD, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE S.A.F, GIE TERMINAL DE LA CRAU et SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
> arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté de prescription et prolongeant le délai d'approbation - format : PDF
- 0,54 Mb
> arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté de prescription du 26 janvier 2011 - format : PDF
- 0,48 Mb
> Avis d'enquête publique sur le projet PPRTPlan de prévention des risques technologiques-12 octobre 2017 - format : PDF
- 0,51 Mb
> Documents relatifs au PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé - format : ZIP
- 15,24 Mb
> Arrêté de prolongation du délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - 20 mars 2019 - format : PDF
- 0,83 Mb
PPRT FOS-OUEST
Communes de FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Sociétés ALFI Tonkin (ex. SOGIF-AIR LIQUIDE), ELENGY Tonkin (ex. GDF SUEZ), KEM ONE (DIFI7, ex. ARKEMA FRANCE, ex. VINYLFOS) et LYNODELL CHIMIE FRANCE
> arrêté du 27 mai 2014 prolongeant le délai de presciption du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,31 Mb
> arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté de prescription du 3 décembre 2012 - format : PDF
- 0,66 Mb
> Arrêté du 3 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques FOS OUEST - format : PDF
- 1,16 Mb
> Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques FOS OUEST - format : PDF
- 1,14 Mb
PPRT LAVERA
Communes de MARTIGUES et PORT-DE-BOUC
Sociétés PETROINOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE LAVERA, HUSTMAN, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GEOGAZ, PRIMAGAZ, LBC et GAZECHIM
> arrêté du 1 aout 2013 prescrivant PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,48 Mb
> Arrêté du 12 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques LAVERA - format : PDF
- 1,22 Mb
> Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques LAVERA - format : PDF
- 1,11 Mb
> Projet de règlement 2022 : PPRTPlan de prévention des risques technologiques Lavéra - format : PDF
- 8,51 Mb
> Projet de zonage règlementaire 2022 : PPRTPlan de prévention des risques technologiques Lavéra - format : PDF
- 0,41 Mb
> Arrêté du 16 mai 2022 portant modifications de l'arrêté de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques du 1er août 2013 - format : PDF
- 1,49 Mb
Cartographie dynamique du projet de PPRT de Lavéra, mars 2022
SERVICE NATIONAL des OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)
Communes de Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer
> Arrêté du 13 décembre 2016 prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,95 Mb
> Arrêté ministériel du 12 juin 2018 prolongeant le délai d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,45 Mb
> Arrêté ministériel du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 0,52 Mb
-
> Avis d'enquête publique du 1er avril 2019 au 2 mai 2019 sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 1,05 Mb
> Arrêté ministériel d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques (SNOI) - 12 juin 2019 - format : PDF
- 0,64 Mb
> PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté ministériel du 12 juin 2019 - format : PDF
- 2,96 Mb
STOGAZ
Commune de MARIGNANE
> Arrêté portant décision sur l'éligibilité à évaluation environnementale du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Marignane - format : PDF
- 0,67 Mb
Il est à noter que la procédure du PPRT engagée en 2010 n'a pas été menée à son terme car la société a réaménager son site modifiant sensiblement le périmètre d'impact du PPRT.
Ainsi une nouvelle procédure de prescription a été engagée par arrêté du 12 février 2015, ci-après :
> Arrêté du 12 février 2015 prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 1,44 Mb
TOTAL RAFFINAGE
Communes de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et MARTIGUES
> Suspension partielle des mesures du PPRTPlan de prévention des risques technologiques par arrêté du 14 novembre 2018 - format : PDF
- 3,20 Mb
Révision du PPRT suite aux modifications des conditions d'exploitation
> Avis du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable dans le cadre du cas par cas - format : PDF
- 0,83 Mb
> Arrêté du 21 octobre 2019 prescrivant la révision du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 3,14 Mb
> arrêté du 14 novembre 2019 suspendant les mesures du PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé le 2 mai 2014 - format : PDF
- 3,20 Mb
> Projet de règlement 2022 : PPRTPlan de prévention des risques technologiques Total - format : PDF
- 17,98 Mb
> Projet de zonage réglementaire 2022 : PPRTPlan de prévention des risques technologiques Total - format : PDF
- 4,48 Mb
> Présentation réunion publique Martigues du 25 janvier 2022 : PPRTPlan de prévention des risques technologiques Total - format : PDF
- 14,52 Mb
Lien vers la vidéo de la réunion publique Martigues du 25 janvier 2022 : PPRT Total https://youtu.be/hgA0saAvdLg
> Présentation réunion publique Châteauneuf-les-Martigues du 27 janvier 2022 : PPRTPlan de prévention des risques technologiques Total - format : PDF
- 32,02 Mb
Lien vers la vidéo de la réunion publique Châteauneuf-les-Martigues du 27 janvier 2022 : PPRT Total https://youtu.be/Ts5CWR2Wujs