Le Porter à Connaissance (PÀC)

La carte d’aléa a servi de base à la réalisation du document à valeur informative qu’est le Porter à Connaissance ( PÀC ) mais également à l’élaboration de documents à valeur réglementaire que sont les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) dédiés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Les PPR approuvés sont consultables sur ce même site internet à la rubrique « Plans de Prévention des Risques approuvés dans les Bouches-du-Rhône ».

Pour consulter la page concernant les PPRN approuvés des Bouches-du-Rhône.

Les zonages figurant sur la carte communale du PÀC Porter À Connaissance sont directement issus de la carte d’aléa établie par le BRGM Bureau des Recherches Géologiques et Minières. Ils font apparaître 1 à 2 zones notées B1 (fortement exposée) et B2 (faiblement à moyennement exposée).

Le PÀC Porter À Connaissance, à travers son annexe technique (voir ci-dessous), reprend les grands principes à mettre en oeuvre pour construire sur sols argileux. Ce document ne prescrit pas de mesures obligatoires. Les mesures détaillées dans l’annexe technique, destinées aux constructions neuves et existantes, sont recommandées alors que certaines dispositions sont déconseillées.

La mise en œuvre de ces mesures (constructives, environnementales, etc.) permet de diminuer significativement la vulnérabilité de la construction (apparition de désordres, fissurations) en :

  • limitant les sollicitations imposées à la structure par un bon dimensionnement et une bonne réalisation des fondations,
  • améliorant la résistance de la structure aux sollicitations,
  • évitant une amplification du phénomène de retrait-gonflement des argiles par la maîtrise de l’environnement hydrique du bâtiment.

Pour les constructions neuves, cela se traduit soit par la réalisation d’une étude géotechnique préalable soit par la mise en oeuvre de mesures forfaitaires pour les maisons individuelles et de mesures peu contraignantes pour les constructions existantes.

Pour consulter les documents relatifs au Porter à Connaissance (PÀC) Retrait Gonflement des Argiles :

Pour connaitre l'aléa au droit d'une parcelle, consulter le lien géoïde en cliquant ici

ou bien consulter la carte d'aléa en choisissant votre commune dans le menu déroulant ci-dessous: