- Partager
-
-
-
Publicité, enseignes et préenseignes
Mise à jour le 07/07/2021
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.
Vous souhaitez installer une enseigne, une préenseigne ou une publicité ?
Attention, certains dispositifs susceptibles de porter une atteinte particulière au cadre de vie sont soumis à autorisation ou déclaration préalable. En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions administratives et pénales peuvent s’appliquer.
Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône par mail: