Circulation des Petits trains routiers touristiques

 

L'activité des petits trains routiers touristiques qui participent à des manifestations commerciales ou à une animation touristique ou des prestations de service ponctuels, est conditionnée à la délivrance d'un arrêté préfectoral.

Leur circulation est réglementée par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015  définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Deux types d'arrêtés préfectoraux

  •  Permanent :  porte sur une durée maximale de 10 ans.
  •  Temporaire : porte sur une manifestation publique ou privée.

Les arrêtés sont pris après recueil de l’avis du Maire ou des organismes gestionnaires de voiries concernés.

Toute modification de l’itinéraire, des caractéristiques routières ou des véhicules, invalide l'arrêté délivré. Le dépôt d'une nouvelle demande devient alors obligatoire. 

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée

  • Ensembles catégorie I   : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 %
  • Ensembles catégorie II  : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 %
  • Ensembles catégorie III : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %
  • Ensembles catégorie IV : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %

La demande de circulation d'un petit train routier par voie numérique

Deux demandes différentes d’autorisation de circulation des petits trains touristiques
  • Commune de Marseille : cliquez ici
  • Département des Bouches du Rhône hors  Marseille : cliquez ici

Veuillez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la téléprocédure :

> CGU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Composition de la demande

  • Document présentant la manifestation et justifiant la demande d’autorisation.
  • Pour les communes hors Marseille : Copie de l'avis favorable du Maire concernant la mise en circulation du petit train touristique  
  • Pour la commune de Marseille: la demande d'avis auprès des gestionnaires de voiries est faite par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 13.
  • Copie de la licence de transport en cours de validité.
  • Plan de l’itinéraire du circuit.
  • Règlement de sécurité d’exploitation du circuit identifiant les points singuliers de l’itinéraire et les règles de conduites particulières à observer.
  • Copie des certificats d’immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
  • Liste des véhicules composant les petits trains routiers.
  • Copie du procès verbal de la visite technique initiale.
  • Copie du procès verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique

Dépôt des dossiers

Afin de faciliter l'instruction des dossiers, les demandes doivent être déposées au moins 15 jours avant la date de mise en circulation.

Nous contacter    

Adresse de messagerie : petits trains routiers touristiques

Contact téléphonique : 04-91-28-42-82 - Adresse : DDTM13 - 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3