Appel à projets MILDECA départemental 2023 : lutte contre les drogues et les conduites addictives

 

L’année 2022 a été marquée par un contexte sanitaire, social et économique encore complexe, entraînant des conséquences sur l’état de santé mentale des personnes, sur leurs consommations de produits illicites et sur leurs comportements. Aussi la prévention et la prise en charge des conduites addictives restent-elles un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des populations.

La mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est arrivé à échéance. La stratégie pour les cinq années à venir est en cours de finalisation.

Cette nouvelle stratégie sera communiquée dans le courant du 1^er trimestre 2023, et comportera les orientations 2023-2027.

Dans l’attente de la diffusion de cette nouvelle feuille de route, 2023 sera la dernière année de mise en œuvre du Plan national de mobilisation, contre les addictions 2018-2022.

Avec une consommation de substances supérieure à la moyenne nationale, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur présente des enjeux majeurs en matière de prévention des addictions.

L’appel à projets est destiné à soutenir les actions locales qui ont pour objectifs d’améliorer la réponse face aux niveaux de consommation des substances psychoactives, à la fréquence des addictions avec ou sans substances et à leurs conséquences graves en termes d’inclusion scolaire et de réussite académique, d’insertion, de santé, de sécurité et de tranquillité publiques.

Qui peut candidater ? 

L’appel à projets départemental concerne les actions qui ont vocation à être déployées dans le département des Bouches-du-Rhône et qui ont pour objectifs d’améliorer la réponse face aux niveaux de consommations psychoactives, à la fréquence des addictions avec ou sans substances et à leurs conséquences graves en termes d’inclusion scolaire et de réussite académique, d’insertion, de santé, de sécurité et de tranquillités publiques.

Les projets en reconduction seront examinés et réévalués au regard des bilans et évaluations fournis. Les projets nouveaux devront s’appuyer ou faire référence à des données ou actions probantes issues de la recherche. L’ensemble des dossiers seront instruits dans le cadre d’un comité de pilotage départemental.

L’émergence de projets nouveaux est à privilégier. Les projets en reconduction seront examinés et réévalués au regard des éléments de bilan et d’évaluation fournis.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Les projets déposés devront contribuer à renforcer la prévention et la réduction des risques et des dommages liés aux addictions, et s’inscrire dans les cinq axes prioritaires de la feuille de route régionale, issue des orientations du plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions 2018-2022, mentionnés ci-après :

→ Axe prioritaire 1 : Actions à destination du public jeunes

→ Axe prioritaire 2 : Actions ciblées sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

→ Axe prioritaire 3 : Actions à destination des personnes vulnérables

→ Axe prioritaire 4 : Actions en santé festive

→ Axe prioritaire 5 : Actions à destination des professionnels de première ligne

Comment déposer les dossiers ?

Afin de procéder au dépôt de votre dossier de demande de subvention, vous êtes invités à vous connecter à l’adresse suivante :

https//www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-departemental-mildeca-2023

La procédure MILDECA pour l’année 2023 est entièrement dématérialisée.

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa N°12156*06) est utilisé par les porteurs de projets pour le dépôt de leurs dossiers. Il est téléchargeable à partir du site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271. Des éléments sur papiers libre pourront, si besoin, compléter les informations mentionnées sur le dossier Cerfa.

Concernant les actions en reconductions ou en financement pluriannuel, le bilan intermédiaire de l’action et son bilan financier doivent être fournis lors du dépôt de projets au moyen du CERFA n°15059*02. Il est téléchargeable à partir du site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

Le financement accordé dans le cadre du présent appel à projets ne pourra en aucun cas excéder 80% du montant global de l’action (critère exigé par la MILDECA) ;

Les actions devront démontrer :

• Leur inscription dans une démarche globale (existence d’un travail en amont et en aval de l’action financée), visant l’ensemble des pratiques addictives et permettant de développer sur le long terme les partenariats locaux ;
• Leur appui sur un diagnostic justifiant la nécessité de l’action proposée et de ses objectifs ;
• L’emploi d’une méthodologie évaluée, adaptée au public et au milieu d’interventions ciblées : appui sur les référentiels d’intervention validés, utilisation de données scientifiques fiables, discours non stigmatisant et non basé sur la peur ou représentations négatives, travail sur le changement des comportements ;
• Pour les axes 1 à 3, les projets de prévention ou de RDRD (réduction des risques et des dommages) structurés et suivis sur un territoire seront priorisés aux opérations ponctuelles ;

Dans le cadre de la prochaine Coupe du Monde de Rugby qui se tiendra en France du 8 septembre au 28 octobre 2023, les actions qui viseront à prévenir les conduites addictives lors de cet évènement seront examinées avec une attention particulière.

Sous quel délai ?

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer jusqu’au  31 mars 2023 (délai de rigueur)

Point de vigilance

Votre attention est appelée sur l’impact du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au Contrat d’engagement républicain (CER), pris en application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Désormais, toute attribution de subvention publique aux associations ou fondations suppose la souscription préalable d’un contrat d’engagement républicain. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806609

Enfin depuis la fin 2021, la MILDECA porte le dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) pour accompagner et valoriser tous les employeurs (entreprises privées, établissements publics, administrations nationales et déconcentrées, collectivités locales…) qui s’impliquent sur le sujet des consommations à risque de substances psychoactives (alcool, tabac, drogues...) et les conduites addictives sans produits (jeux d’argent et de hasard, écrans...). La démarche se concrétise par la signature d’une charte par l’employeur et la déclinaison de la charte en un plan d’actions spécifique à l’entreprise, déterminé en fonction de sa taille, de ses moyens, de son secteur d’activité.

Il est téléchargeable à partir du site :

https://www.drogues.gouv.fr/les-entreprises-et-les-services-publics-sengagent-resolument-esper