Consultation du public sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône

Une consultation du public est proposée du 22 novembre au 13 décembre 2022 portant sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône (FDC 13).

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer

Le projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

L’évaluation environnementale et l’évaluation des incidences Natura 2000 du projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) du 20/10/2022 sur le projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

Le mémoire en réponse de la FDC 13 du 15/11/2022 à l’avis MRAe

L’avis du Parc Naturel Régional des Alpilles de septembre 2022 sur le projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

L’avis du Parc National des Calanques d'octobre 2022 sur le projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après 

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 22 novembre au 13 décembre inclus :