Commande Publique

Commande publique

 
 

Circulaires

circulaire du 20 mai 2021 relative à l'entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (C.C.A.G.) et portant modification du code de la commande publique à compter du 1er avril 2021.

> Circulaire CCAG 20052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Circulaire du 11 octobre 2021 relative aux modalités de transmission des contrats modificatifs à des contrats de commande publique (marchés et concessions).

> circulaire transmission avenants 2021 10 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Circulaire du 26 octobre 2021 relative au contrôle de l'indépendance des opérateurs économiques candidats à un marché public

> 2021 10 26 circ préfet indépendance candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb