Archives fiscalité locales

A lire dans cette rubrique

Circulaire N° 13/2015 du 20 mars 2015 - Notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015

Publié le 20/03/2015

Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1253 DEP

Publié le 20/03/2015

Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1259 COM

Publié le 20/03/2015

Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1259 FPU

Publié le 20/03/2015

Bordereau d'envoi en Préfecture - état 1259 TEOM

Publié le 20/03/2015

Circulaire préfectorale n° 70 du 26 mars 2013, relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2013

Publié le 21/03/2014

Circulaire Préfectorale n°75 du 10 avril 2014, présentant les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013

Publié le 16/04/2014

Circulaire Préfectorale n° 87 du 23 avril 2014, relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2014, pour les communes

Publié le 30/04/2014

Circulaire Préfectorale n° 88 du 23 avril 2014, relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2014, pour les E.P.C.I. à fiscalité propre

Publié le 30/04/2014

Circulaire préfectorale n° 202 du 9 septembre 2014, relative à la taxe sur la consommation finale d'électricité pour 2015

Publié le 24/09/2014