Collaborateurs de cabinet

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Télécharger Note d'information aux collectivits territoriales concernant les emplois de collaborateurs de cabinet (loi du 15 septembre 2017) PDF - 0,61 Mb - 13/10/2021

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