Statut des élus

Vous trouverez ici les questions/réponses relatives au statut des élus métropolitains (indemnités de fonction, incompatibilités...)

Télécharger FAQ Foire aux questions Incompatibilité emploi territorial PDF - 0,03 Mb - 15/01/2016
Télécharger FAQ Foire aux questions indemnités fonction PDF - 0,01 Mb - 15/01/2016