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2021
Demandeur PROTEC METAUX d'ARENC (PMA)
Objet : Modification des conditions d'exploitation du site de Marseille (13015)
> CERFA - format : PDF
- 4,25 Mb
> Annexes au Cerfa - format : PDF
- 2,01 Mb
> Décision du 1er mars 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 1,12 Mb
Demandeur : GCA LOGISTIC FOS
Objet : Modification des volumes de stockage de la plate-forme logistique de Port-Saint-Louis-du-Rhône
> CERFA et annexes - format : PDF
- 3,65 Mb
> Décision du 4 février 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 3,65 Mb
Demandeur : LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE (LBSF) à Berre l'Etang
Objet : Modification du volume de stockage des bacs de coupe C6 T403-04 et T403-05 du Port de la Pointe
> CERFA - format : PDF
- 5,05 Mb
> Décision du 5 mars 2021 sur absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 1,32 Mb
Demandeur : SAS FAURE Collectes d'Huiles Usagées Berre l'Etang
Objet : Réaménagement des dispositions matérielles du site
> CERFA et annexes - format : PDF
- 17,16 Mb
> Décision du 16 avril 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 0,79 Mb
Demandeur : Société PROFER
Objet : Modification de la surface des installations (Marseille-13014)
> CERFA et annexes - format : ZIP
- 3,38 Mb
> Décision du 21 avril 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 0,99 Mb
Demandeur : Société Etablissement Jean Lefebvre
Objet : Modification des installations au sein de la carrière de Châteauneuf-les-Martigues
> CERFA et annexes - format : ZIP
- 15,57 Mb
> Décision du 19 mai 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 1,02 Mb
Demandeur : Société SUMIKA POLYMERES COMPOUNDS à Saint-Martin-de-Crau
Objet : Augmentation de la capacité de production
> CERFA et Annexes - format : ZIP
- 17,44 Mb
> Décision du 8 juillet 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur projet - format : PDF
- 1,18 Mb
Demandeur : Société Groupe EDF - Cycle Combiné Gaz de Martigues
Objet : Travaux de réfection de la digue de protection de la centrale thermique
> CERFA et annexes - format : ZIP
- 14,32 Mb
> Décision du 11 août 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 0,95 Mb
Demandeur : Société ALTEO GARDANNE
Objet : Création d'un atelier de broyage d'alumine au sein de son usine de Gardanne
> CERFA et annexes - format : PDF
- 2,16 Mb
> Décision du 13 septembre 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 1,23 Mb
Demandeur : Société DALOREC
Objet : Création d'une nouvelle unité de tri de déchets non dangereux
> CERFA et Annexes - format : ZIP
- 8,76 Mb
> Décision du 18 octobre 2021 sur l'absence d'étude d'impact sur le projet - format : PDF
- 0,84 Mb