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Aubagne

Mis à jour le 20/12/2023

Enquêtes publiques (hors icpe)

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	Plan de prévention des risques d'inondation par débordement de l'Huveaune	Code Environnement	Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille	07/11/2016 09/12/2016	Télécharger Resultats Enquete ZIP - 10,21 Mb - 12/01/2017
Aubagne	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - Travaux hydrauliques sur l'Huveaune entre Aubagne et La Penne sur Huveaune	Code de l'environnement	Aubagne	du 05/06/2018 au 05/07/2018	Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,78 Mb - 09/05/2018 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,42 Mb - 09/05/2018 Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,12 Mb - 22/05/2018 Télécharger Dossier PDF - 31,48 Mb - 22/05/2018 Télécharger avis AFB-23-06-2017 PDF - 0,63 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis Natura 2000-16-06-2017 PDF - 0,01 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis Natura2000-28-02-2018 PDF - 0,01 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis pôle Risque 31-05-2017 PDF - 0,13 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis pôle Risque-13-03-2018 PDF - 0,39 Mb - 22/05/2018 Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 0,25 Mb - 06/07/2018 Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 10,46 Mb - 01/08/2018 Télécharger Conclusions motivées PDF - 0,45 Mb - 01/08/2018 Télécharger Complément PDF - 0,81 Mb - 13/08/2018 Télécharger Arrêté de déclaration d'intérêt général et d'autorisation PDF - 1,39 Mb - 14/01/2019
Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents	Code de l'environnement	Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	du 20/06/2018 au 19/07/2018	Accéder aux documents
Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions	Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique	Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)	du 17/01/2022 au 28/02/2022	Avis d'enquête, dossier, accès au registre dématérialisé voir Marseille Rapport,conclusions et avis de la Commission d'Enquête: voir Marseille. Arrêté DUP et annexes : voir Marseille
Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse	Métropole d'Aix-Marseille-Provence - projet VAL'TRAM - prolongement de la ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et La Bouilladisse	Code de l'Environnement Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique	Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse	du 15/05/2023 au 20/06/2023	Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,59 Mb - 24/04/2023 Télécharger AP d'enquête publique unique_20230418 PDF - 3,37 Mb - 24/04/2023 Accéder au dossier et au registre dématérialisé Télécharger Avis ARS PDF - 1,72 Mb - 10/05/2023 Télécharger AVIS ONF PDF - 0,23 Mb - 10/05/2023 Télécharger AVIS MRAe - autorité environnementale PDF - 0,84 Mb - 10/05/2023 Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe PDF - 10,66 Mb - 11/05/2023 Télécharger AVIS CSRPN PDF - 0,13 Mb - 10/05/2023 Télécharger Mémoire en réponse avis CSRPN PDF - 4,21 Mb - 11/05/2023 Accéder à projets-environnement - étude d'impact Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 6,50 Mb - 31/07/2023 Télécharger Annexes au rapport d'enquête publique PDF - 29,67 Mb - 25/09/2023 Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 2,61 Mb - 31/07/2023 Télécharger Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique PDF - 1,55 Mb - 20/12/2023 Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale PDF - 27,50 Mb - 20/12/2023
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles	Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles.	Code de la santé publique Code de l’expropriation	Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles	du 04/09/2023 au 06/10/2023	Voir Marseille

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