Ciotat (La)
Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
La Ciotat | Délimitation du domaine public maritime - Ile Verte/Calanque Saint Pierre |
Code de l'environnement code général de la Propriété des Personnes Publiques | La Ciotat | 20 décembre 2020 au 20 janvier 2020 | |
La Ciotat | Création d’une plateforme de réparation navale pour méga-yachts sur les chantiers navals de La Ciotat. | Code de l'environnement | La Ciotat / Saint-Cyr-sur-Mer | 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020 | |
Cassis | Projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou |
Code de l'environnement Code général de la Propriété des Personnes Publiques | Cassis, la Ciotat, Marseille | du 1er avril au 4 mai 2021 | Accéder aux documents de l'enquête publique unique |
La Ciotat | Renouvellement, par l’État, de la concession des plages artificielles du Port de Plaisance des Capucins à la Digue du Port de St Jean sur le territoire de la commune de LA CIOTAT | Code de l'environnement | La Ciotat | du 20 avril au 21 mai 2021 | |
La Ciotat | Renouvellement de la demande d'autorisation de défrichement liée à la poursuite de la réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté ATHELIA V |
Code l'environnement Code forestier | La Ciotat | du 16/11/2021 au 16/12/2021 | |
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 4/09/2023 au 06/10/2023 | Voir Marseille |
Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas et Sausset les Pins |
Projet de travaux de dragages d’entretien des ports maritimes de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et des bases nautiques des villes de Carry-le-Rouet, Marseille et Saint-Chamas
| Code de l'environnement | Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas et Sausset les Pins |
du 02/10/2023 au 02/11/2023 | Voir Marseille |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport et conclusions ZIP - 4,67 Mb - 20/01/2022
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,72 Mb - 27/10/2021
- Télécharger Conclusions PDF - 0,23 Mb - 18/06/2021
- Télécharger Rapport PDF - 2,04 Mb - 18/06/2021
- Télécharger Avis PDF - 0,69 Mb - 26/03/2021
- Télécharger Arrêté portant autorisation environnementale - 06-03-2020 PDF - 4,36 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Annexes N° 11 à 20 - Rapport CE ZIP - 23,51 Mb - 20/02/2020
- Télécharger Annexe N° 10 - Rapport CE ZIP - 34,64 Mb - 20/02/2020
- Télécharger Annexes N° 1 à 9 - Rapport CE ZIP - 41,94 Mb - 20/02/2020
- Télécharger Rapport et conclusions CE ZIP - 1,23 Mb - 20/02/2020
- Télécharger Conclusions PDF - 1,07 Mb - 18/02/2020
- Télécharger Rapport PDF - 6,32 Mb - 18/02/2020
- Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 11,11 Mb - 23/01/2020
- Télécharger Obs Annexe1 PDF - 0,13 Mb - 20/01/2020
- Télécharger Observation public électronique PDF - 0,06 Mb - 20/01/2020
- Télécharger Mémoire en réponse à la MRAe PDF - 5,23 Mb - 10/12/2019
- Télécharger DRASSM-Arrêté du 4-10-2019 PDF - 0,36 Mb - 10/12/2019
- Télécharger Réponse DRASSM-30-06-2019 PDF - 0,19 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Avis Parc National des Calanques-13-09-2019 PDF - 1,31 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Avis MRAe-31-10-2019 PDF - 0,45 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Avis ARS-30-07-2019 PDF - 1,31 Mb - 04/12/2019
- Télécharger DAE_Megayachts_Note 1-20191017 PDF - 3,14 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Pièce 4 - annexes 6 à 14 ZIP - 25,85 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Pièce 4 - annexes 1 à 5 ZIP - 42,31 Mb - 04/12/2019
- Télécharger DAE_Megayachts_Pièce 2 à 5 ZIP - 43,59 Mb - 04/12/2019
- Télécharger DAE_Megayachts_Pièce 0 à 1 ZIP - 30,63 Mb - 04/12/2019
- Télécharger AP enquête publique PDF - 1,11 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,37 Mb - 02/12/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,65 Mb - 21/11/2019
- Télécharger I18-119_Diagnostic_Analyse PDF - 4,91 Mb - 14/11/2019
- Télécharger implantation_carottage_A3 PDF - 0,12 Mb - 14/11/2019
- Télécharger Lettre de saisine PDF - 0,17 Mb - 25/10/2019
- Télécharger Dossier Annexe1 PDF - 0,16 Mb - 25/10/2019
- Télécharger Dossier Annexe2 PDF - 0,32 Mb - 25/10/2019
- Télécharger Dossier Annexe3 PDF - 0,26 Mb - 25/10/2019
- Télécharger Dossier Annexe4 PDF - 4,91 Mb - 25/10/2019
- Télécharger Partie explicative PDF - 0,26 Mb - 25/10/2019
- Télécharger Plan projet PDF - 0,07 Mb - 25/10/2019