Pelissanne
Mis à jour le 11/12/2019
Rappels relatif aux publications (R123-11 et R123-21 du code de l'environnement) :
Les avis d'enquête sont publiés quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont publiés sur ce site pendant un an.
| Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
| Pelissanne | Elaboration du projet de plan de prévention des risques naturels «séisme et mouvements de terrain» de la commune de Pelissanne. | Code de l'environnement | Pelissanne | 30/10/2017 30/11/2017 | |
| Pélissanne | Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) - projet d'amélioration de la bifurcation des autoroutes A7/A54 | Code de l'environnement, code de l'expropriation | Salon-de-Provence, Lançon-Provence, Pélissanne | du 03/06/2019 au 03/07/2019 |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis_EP PDF - 0,34 Mb - 09/10/2017
- Télécharger Dossier_EP ZIP - 25,15 Mb - 09/10/2017
- Télécharger Dossier_EP-Annexes ZIP - 48,76 Mb - 09/10/2017
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 15,88 Mb - 26/12/2017
- Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 1,00 Mb - 26/12/2017
- Télécharger Arrêté d'enquête publique unique-24-04-2019 PDF - 1,09 Mb - 29/04/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique unique PDF - 0,52 Mb - 29/04/2019
- Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale-2019-12-10 PDF - 3,29 Mb - 11/12/2019