Berre l'Etang
Mis à jour le 17/01/2024
Enquêtes ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Berre l'Etang
Mises en demeure de régularisation administrative d'un stockage de Véhicules Hors d'Usage (VHU) situé Route de Baïsses
Exploitants :
ALFI (Air Liquide France Industrie) / GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / Trans Éthylène
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : BASELL POLYOLEFINES France SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)
Objet : exploitation du vapocraqueur et des unités de production de polyethylène ...
Objet : Unités du secteur Aubette
Objet : Accident du 14 juillet 2015
Objet : Réduction des risques de l'unité U1650
Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre
Objet : Réduction des risques sur bacs de stockages associés à l'unité DIB
Objet : Réduction du risque sur la tuyauterie de propylène PPRPY004
Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables
Objet : Sécurité des bacs de stockage
Objet: Gestion des eaux souterraines
Objet : gestion des effluents
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
Objet : Épisodes de Torches récurrents
Objet : Réaffectation du bac existant T1013 et instauration de nouvelles servitudes d'utilité publique
Objet : Fuite d'hydrocarbures le 2 juin 2021
Objet : Incendie du 13 janvier 2022
Objet : Modification d'affectation des bacs T37R74 et T37R80 de son unité DIB
Objet : Réduction de l'occurrence et des conséquences environnementales des torchages
Entreprise : CABOT
Objet : Servitudes d'utilité publique
Entreprise : CERTIFICAP
Objet : Exploitation d'une chaudière à combustion biomasse
Entreprise : COMPAGNIE PÉTROCHIMIQUE DE BERRE
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
La société n'a pas de PPRT propre mais est incluse dans le PPRT du Pole Pétrochimique de Berre - Consulter les PPRT des Bouches-du-Rhône
Objet : Usine Chimique UCB exploitée par CPB
Objet : Stockage de produits vrac
Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés - UCA
Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction butadiène UCB
Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction kraton
Objet : Étude de dangers
Objet : Station de traitement des eaux de Chimie
Objet : Stockage condensats parc Bruni et vapocraquage station de l'Aubette
Objet : Gestion des pollutions historique du complexe pétrochimique
Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre
Objet : Réduction des risques sur les bacs associés à l'unité ADDITIFS
Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
Objet : Épisodes de Torches récurrents
Objet : Aménagement des bacs de rétention des hydrocarbures stockables
Objet : Installation d'alvéoles de stockage temporaire de déchets
Objet : émission de gaz à effet de serre fluorés
Objet : Réduction de l'occurrence et des conséquences environnementales des torchages
Entreprise : DEMOLITION AUTO INTERNICOLA
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de VHU
Entreprise : ECO RECYCLING SYSTEMS
Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets industriels spéciaux
Entreprise : ETHNICRAFT AZUR
Objet : Régularisation administrative relative à l'exploitation d'un entrepôt
Entreprise : FAURE COLLECTE D'HUILES
Objet : Déplacement d'une partie des stockages d'huiles
Entreprise : GEMFI
Objet : Réalisation d'une plateforme logistique
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : GOODMAN BERRE LOGISTICS
Objet : Extension d'un entrepôt couvert
Objet : Modification de l'activité de stockage
Entreprise : LINDE FRANCE
Objet : Autorisation environnementale relative à la modification des conditions d'exploitation
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)
Objet : reprises de certaines unités du pôle pétrochimique
Objet : reprise des activités du dépôt de liquides inflammables et gaz du Port de la Pointe
Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre
Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques
Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables
Objet: Gestion des eaux souterraines et pollution des sols
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
Objet : Épisodes de Torches récurrents
Objet : Sécurité des bacs de stockage
Objet : Réduction de l'occurrence et des conséquences environnementales des torchages
Entreprise : ORION ENGINEERED CARBONS
Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation
Objet : Suivi des eaux souterraines
Objet : Création d'une nouvelle unité de fabrication de noir de carbone (pellets)
Entreprise : ORTEC INDUSTRIES (ex. ECO RECYCLING SYSTEMS)
Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets (VALORTEC BERRE)
Entreprise : PARCOLOG GESTION
Objet : Bâtiment d'entreposage
Entreprise : PREMIUM CAPITAL II
Objet : Plateforme logistique
Entreprise : SCCV SUD LOG
Objet : Réalisation d'une plateforme logistique
Entreprise : TECHNICAL INDUSTRIES
Objet : exploitation d'une unité spécialisée dans l'entretien de matériels industriels
Entreprise : VAL de l'ARC
Objet : Modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité de stockages de matières plastiques (entrepôt, silos, aménagements extérieurs)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,03 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 2,19 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,54 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Arrete prescriptions complementaires stickage gaz UCB Butadiène PDF - 0,53 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Arrete prescriptions complementaires stockage gaz UCB Kraton PDF - 0,42 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Arrete de cloture etude de dangers et prescriptions complementaires PDF - 0,58 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Prescritions complémentaires rejets aqueux PDF - 0,33 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,33 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Demande d'enregistrement Avis de consultation du publicArrêté d'enregistrement PDF - 0,57 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,10 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,36 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,26 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,36 Mb - 21/06/2013
- Télécharger arrêté du 21082013 PDF - 1,09 Mb - 30/09/2013
- Télécharger Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU PDF - 0,54 Mb - 04/04/2014
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,34 Mb - 14/04/2014
- Télécharger Résumé non technique études d'impact et de dangers PDF - 1,97 Mb - 06/01/2015
- Télécharger arrêté du 31 juillet 2014 instaurant des servitudes sur la zone AS PDF - 1,21 Mb - 06/01/2015
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,11 Mb - 29/01/2015
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,18 Mb - 20/02/2015
- Télécharger rapport d'enquête PDF - 7,47 Mb - 20/02/2015
- Télécharger avis du commissaire enquêteur PDF - 0,40 Mb - 20/02/2015
- Télécharger arrêté du 21 août 2013 actant le changement d'exploitant et la mise à jour des garanties financières PDF - 1,73 Mb - 20/02/2015
- Télécharger arrêté de prescriptions séciales du 10 décembre 2014 PDF - 0,26 Mb - 20/02/2015
- Télécharger arrêté du 25 février 2015 fixant les garanties financières et mettant à jour les activités du site PDF - 0,73 Mb - 02/03/2015
- Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 juin 2015 PDF - 3,73 Mb - 24/06/2015
- Télécharger Rapport du Commissaire Enquêteur PDF - 0,99 Mb - 24/06/2015
- Télécharger Conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 0,52 Mb - 24/06/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions d'urgence suite à l'accident du 14 juillet 2015 PDF - 2,95 Mb - 17/07/2015
- Télécharger Arrêté d'urgence du 14 août 2015 PDF - 1,01 Mb - 20/08/2015
- Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter PDF - 3,89 Mb - 25/03/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 avril 2016 PDF - 0,69 Mb - 13/04/2016
- Télécharger arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 PDF - 0,72 Mb - 26/07/2016
- Télécharger arrêté du 21 août 2013 PDF - 14,32 Mb - 26/07/2016
- Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires du 12 aout 2013 PDF - 1,75 Mb - 08/08/2016
- Télécharger Arrêté d'urgence du 5 août 2016 PDF - 1,00 Mb - 08/08/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 PDF - 0,74 Mb - 16/12/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 PDF - 0,64 Mb - 16/12/2016
- Télécharger Arrêté complémentaire du 31 mars 2017 PDF - 0,61 Mb - 06/04/2017
- Télécharger arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 PDF - 0,55 Mb - 14/09/2017
- Télécharger arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 PDF - 0,58 Mb - 14/09/2017
- Télécharger Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler PDF - 0,69 Mb - 23/01/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 PDF - 1,10 Mb - 03/04/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 PDF - 1,10 Mb - 03/04/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 PDF - 1,10 Mb - 03/04/2018
- Télécharger Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique PDF - 1,06 Mb - 14/06/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 1,37 Mb - 28/06/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 1,36 Mb - 28/06/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 1,29 Mb - 28/06/2018
- Télécharger Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents PDF - 0,69 Mb - 17/07/2018
- Télécharger Arrêté complémentaire du 5 septembre 2018 PDF - 1,10 Mb - 10/09/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2018 PDF - 1,29 Mb - 06/11/2018
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,62 Mb - 09/11/2018
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,51 Mb - 09/11/2018
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 3,75 Mb - 20/12/2018
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,51 Mb - 20/12/2018
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 4,45 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,73 Mb - 19/03/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,93 Mb - 19/03/2019
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 mai 2019 portant changement d'exploitant PDF - 0,96 Mb - 10/05/2019
- Télécharger Arrêté du 24 mai 2019 portant enregistrement PDF - 1,75 Mb - 28/05/2019
- Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 21,86 Mb - 13/06/2019
- Télécharger Arrêté portant décision d'examen au cas par cas - 23 août 2019 PDF - 0,99 Mb - 29/08/2019
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 11 septembre 2019 PDF - 16,55 Mb - 18/09/2019
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 16 octobre 2019 PDF - 1,12 Mb - 21/11/2019
- Télécharger Note non technique du projet PDF - 3,94 Mb - 20/10/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,22 Mb - 20/10/2020
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux fermetures des robes de rétention PDF - 1,03 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Arrêté de mise en demaure du 8 janvier 2021 relatif au rejets des eaux de lavage des filtres à sables des topurs aéroréfrigérantes PDF - 0,79 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention PDF - 0,92 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention PDF - 0,89 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Arrêté du 30 décembre 2020 prescrivant une étude sur le fonctionnement du réseau d'égout huileux PDF - 0,88 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 8,63 Mb - 26/01/2021
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 3,30 Mb - 26/01/2021
- Télécharger Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure un exploitant PDF - 0,90 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure une exploitante PDF - 0,90 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 avril 2021 PDF - 3,80 Mb - 30/04/2021
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale - 6 mai 2021 PDF - 0,99 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,69 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Etude d'impact ZIP - 8,94 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Arrêté du 23 juin 2021 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 1,65 Mb - 04/06/2021
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,69 Mb - 11/06/2021
- Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique PDF - 1,18 Mb - 11/06/2021
- Télécharger Arrêté de mise en demeure -30 juin 2021 PDF - 1,03 Mb - 08/07/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 12,32 Mb - 01/09/2021
- Télécharger Annexes au rapport du commissaire enquêteur ZIP - 23,81 Mb - 01/09/2021
- Télécharger Avis du commissaire enquêteur PDF - 1,38 Mb - 01/09/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 septembre 2021 PDF - 1,30 Mb - 16/09/2021
- Télécharger Arrêté du 17 septembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 24/09/2021
- Télécharger Arrêté du 13 janvier 2022 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 1,81 Mb - 14/01/2022
- Télécharger Arrêté du 3 février 2022 portant autorisation environnementale PDF - 7,81 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 6,69 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 10 juin 2022 PDF - 1,27 Mb - 17/06/2022
- Télécharger Arrêté du 12 août 2022 portant mise en demeure PDF - 0,87 Mb - 18/08/2022
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,48 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,71 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,92 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,70 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 septembre 2022 PDF - 1,06 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Arrêté du 10 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,50 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Arrêté du 10 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,38 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Arrêté du 10 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,41 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Arrêté du 23 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,17 Mb - 04/01/2023
- Télécharger Arrêté du 16 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 0,79 Mb - 19/01/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 janvier 2023 PDF - 0,95 Mb - 19/01/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 mars 2023 PDF - 0,30 Mb - 14/03/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 mars 2023 PDF - 0,32 Mb - 14/03/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 mars 2023 PDF - 0,41 Mb - 14/03/2023
- Télécharger Arrêté du 23 mars 2023 portant autorisation environnementale PDF - 2,58 Mb - 05/04/2023
- Télécharger Arrêté du 13 avril 2023 portant enregistrement PDF - 0,64 Mb - 19/04/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 juillet 2023 PDF - 5,96 Mb - 27/07/2023
- Télécharger Arrêté du 12 janvier 2024 portant mise en demeure PDF - 0,86 Mb - 17/01/2024