La réforme de l'assurance récolte

Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), l’ancien système des calamités et de l’assurance a montré ses limites :

- contrats d’assurance récolte, bien que subventionnés, devenus trop onéreux et donc peu diffusés,

- régime des calamités, collectif et excluant certaines cultures, générant de l’incompréhension.

Il est ainsi apparu nécessaire de repenser le dispositif d’accompagnement pour améliorer la résilience de l’agriculture face aux conséquences du changement climatique à travers la LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Cette loi est entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2023.

Cette loi instaure :

1. Une subvention (via les aides PAC Politique agricole commune) renforcée pour l’assurance multirisques climatiques (70 % contre 45 à 65 % auparavant) et une franchise subventionnable dès 20 % de pertes (30 ou 25 % auparavant)

2. Un nouveau dispositif unique à 3 étages pour l’indemnisation des pertes de récolte:

Pour les risques de faible intensité (1er étage) : une prise en charge par l’agriculteur

Pour les risques d’intensité moyenne (2ème étage) : une prise en charge par l’assureur si l’agriculteur a souscrit un contrat d’assurance récolte subventionnable

Pour les risques d’ampleur exceptionnelle (3ème étage) : mise en place de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) qui sera prise en charge entre l’Etat et l’assureur, à des taux différents, en fonction de la situation de l’agriculteur :

- Si l’agriculteur est assuré, l’Etat indemnisera 90% de ce « 3ème étage ». Les 10% restants seront indemnisés par l’assureur ;

- Si l’agriculteur n’est pas assuré, l’Etat indemnisera 45% de ce « 3ème étage » (en 2023), le reste étant à la charge de l’agriculteur. Cela diminuera les années suivantes : 40% en 2024 puis seulement 35% en 2025.

Schéma d’ensemble du dispositif réformé :

Pour plus d’information sur le dispositif ou pour toutes vos questions :

- la DDTM

- le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire:

https://agriculture.gouv.fr/la-gestion-des-risques-en-agriculture

https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte

→ diaporama de présentation du dispositif avec des exemples par filières  : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/134471)

- La chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône

- les assureurs