Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Qu'est ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques
ARCELORMITTAL
Commune de FOS-SUR-MER
ARKEMA
Commune de MARSEILLE
BRENNTAG MEDITERRANEE
Commune de VITROLLES
BUTAGAZ
Communes de ROGNAC et VITROLLES
Télécharger Arrêté de prolongation de délai de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,17 Mb - 24/04/2014
Télécharger arrêté du 28 juin 2016 approuvant le
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,75 Mb - 07/07/2016
COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES
Commune de ROGNAC
Télécharger Arrêté de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques 10 novembre 2009
PDF - 0,50 Mb - 17/02/2014
DAHER INTERNATIONAL
Commune d'ARLES
Abrogation du PPRT
Télécharger Arrêté du 14 octobre 2021 portant abrogation du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 1,09 Mb - 26/11/2021
DEULEP
Commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
EPC FRANCE (ex.NITRO-BICKFORD)
Commune de CABRIES
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques) 20140305.pdf" target="_blank">
Télécharger Arrêté prolongation de délai de prescription - 5 mars 2014
PDF - 0,45 Mb - 31/03/2014
EPC FRANCE (ex. NITROCHIMIE)
Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL des MUNITIONS PROVENCE
1) Commune de FONTVIEILLE
Télécharger Arrêté du 18 avril 2012 prescrivant le
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,66 Mb - 12/11/2020
Télécharger Arrêté du 29 septembre 2020 portant approbation du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 2,35 Mb - 12/11/2020
Télécharger Règlement du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques-29/09/2020
PDF - 7,21 Mb - 12/11/2020
2) Communes de Miramas et Istres
EURENCO
Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
LYONDELLBASELL SERVICES (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre- Port de la Pointe)
Commune de BERRE L'ETANG
Télécharger arrêté 14 juin 2011 prescrivant le
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,61 Mb - 17/02/2014
Télécharger arrêté prolongeant le délai d'approbation du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,39 Mb - 26/06/2014
POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE
Communes de BERRE L'ETANG et ROGNAC
Sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, BASELL POLYOLEFINES et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE
ENQUETE PUBLIQUE
Télécharger Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 portant approbation du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 1,49 Mb - 25/06/2019
Télécharger
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019
ZIP - 30,09 Mb - 25/06/2019
PPRT FOS-EST
Commune de FOS-SUR-MER
Sociétés COGEX SUD, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE S.A.F, GIE TERMINAL DE LA CRAU et SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Télécharger Avis d'enquête publique sur le projet
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques-12 octobre 2017
PDF - 0,51 Mb - 16/10/2017
Télécharger Documents relatifs au
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques approuvé
ZIP - 15,24 Mb - 13/04/2018
Télécharger Arrêté de prolongation du délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques - 20 mars 2019
PDF - 0,83 Mb - 26/03/2019
PPRT FOS-OUEST
Communes de FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Sociétés ALFI Tonkin (ex. SOGIF-AIR LIQUIDE), ELENGY Tonkin (ex. GDF SUEZ), KEM ONE (DIFI7, ex. ARKEMA FRANCE, ex. VINYLFOS) et LYNODELL CHIMIE FRANCE
Télécharger arrêté du 27 mai 2014 prolongeant le délai de presciption du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,31 Mb - 02/06/2014
Télécharger Arrêté du 3 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques FOS OUEST
PDF - 1,16 Mb - 18/06/2020
Télécharger Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques FOS OUEST
PDF - 1,14 Mb - 13/01/2022
Télécharger Arrêté du 23 décembre 2022 prolongeant le délai d'approbation du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques Fos Ouest
PDF - 0,84 Mb - 30/12/2022
ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION
Télécharger Arrêté du 6 avril 2023 approuvant le
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques Fos Ouest
PDF - 0,18 Mb - 13/04/2023
accéder à la carte interactive du zonage approuvée
PPRT LAVERA
Communes de MARTIGUES et PORT-DE-BOUC
Sociétés PETROINOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE LAVERA, HUSTMAN, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GEOGAZ, PRIMAGAZ, LBC et GAZECHIM
Télécharger Arrêté du 12 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques LAVERA
PDF - 1,22 Mb - 18/06/2020
Télécharger Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques LAVERA
PDF - 1,11 Mb - 13/01/2022
Télécharger Arrêté du 23 décembre 2022 prolongeant le délai d'approbation du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques Lavéra
PDF - 0,86 Mb - 30/12/2022
Télécharger Arrêté du 16 mai 2022 portant modifications de l'arrêté de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques du 1er août 2013
PDF - 1,49 Mb - 20/05/2022
Cartographie dynamique du projet de PPRT de Lavéra, mars 2022
Enquête Publique
APPROBATION
Télécharger Arrêté du 15 mai 2023 approuvant le
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques LAVERA
PDF - 0,17 Mb - 22/05/2023
Accéder à la carte interactive du zonage approuvé
SERVICE NATIONAL des OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)
Communes de Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer
Télécharger Arrêté du 13 décembre 2016 prescrivant l'élaboration du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,95 Mb - 21/03/2018
Télécharger Arrêté ministériel du 12 juin 2018 prolongeant le délai d'élaboration du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,45 Mb - 12/03/2019
Télécharger Arrêté ministériel du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,52 Mb - 12/03/2019
-
Télécharger Avis d'enquête publique du 1er avril 2019 au 2 mai 2019 sur le projet de
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 1,05 Mb - 07/03/2019
Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - 22 mai 2019
PDF - 2,47 Mb - 03/07/2019
Télécharger Arrêté ministériel d'approbation du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques (SNOI) - 12 juin 2019
PDF - 0,64 Mb - 03/07/2019
Télécharger
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté ministériel du 12 juin 2019
PDF - 2,96 Mb - 03/07/2019
STOGAZ
Commune de MARIGNANE
Télécharger Arrêté portant décision sur l'éligibilité à évaluation environnementale du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques de Marignane
PDF - 0,67 Mb - 20/03/2014
Il est à noter que la procédure du PPRT engagée en 2010 n'a pas été menée à son terme car la société a réaménager son site modifiant sensiblement le périmètre d'impact du PPRT.
Ainsi une nouvelle procédure de prescription a été engagée par arrêté du 12 février 2015, ci-après :
Télécharger Arrêté du 12 février 2015 prescrivant l'élaboration du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 1,44 Mb - 17/02/2015
TOTAL RAFFINAGE
Communes de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et MARTIGUES
Télécharger Suspension partielle des mesures du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques par arrêté du 14 novembre 2018
PDF - 3,20 Mb - 06/12/2019
REVISION du PPRT suite aux modifications des conditions d'exploitation
Télécharger Arrêté du 21 octobre 2019 prescrivant la révision du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 3,14 Mb - 04/11/2019
Télécharger arrêté du 14 novembre 2019 suspendant les mesures du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques approuvé le 2 mai 2014
PDF - 3,20 Mb - 06/12/2019
Télécharger Arrêté du 19 octobre 2023 prolongeant le délai de prescription du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PDF - 0,99 Mb - 19/10/2023
Réunions publiques :
Lien vers la vidéo de la réunion publique Martigues du 25 janvier 2022 : PPRT Total https://youtu.be/hgA0saAvdLg
Lien vers la vidéo de la réunion publique Châteauneuf-les-Martigues du 27 janvier 2022 : PPRT Total https://youtu.be/Ts5CWR2Wujs
Enquête Publique :
APPROBATION :
Télécharger Arrêté du 11 décembre 2023 approuvant le
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques révisé
PDF - 0,19 Mb - 18/12/2023