Porter à Connaissance inondation bassin versant de l'Arc

L'Arc, cours d’eau méditerranéen qui prend sa source dans le Var et qui traverse un grand nombre de communes des Bouches-du-Rhône, a engendré par le passé des événements de crues dommageables. Ses abords sont soumis au risque d’inondation qu'il convient de prendre en compte pour la protection des personnes et des biens, la préparation de la gestion de crise et pour les décisions d’aménagement du territoire.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône a piloté une étude de connaissance des zones inondables par débordement de l'Arc (bureau d’études SAFEGE, 2016), en vue d’établir des cartographies fines et homogènes sur la totalité du bassin versant : permettant d’identifier les zones inondables du cours d’eau principal, elles ont été élaborées pour différentes occurrences de crues (faible, moyenne, forte et enfin un niveau dit exceptionnel).

Important : Les cartographies des zones inondables n’ont été élaborées que pour le cours d’eau principal de l’Arc. Ses affluents n’ont pas été cartographiés. Un secteur non inondable pour les débordements de l'Arc peut donc éventuellement l’être pour les débordements d'un de ses affluents. Il convient donc d’être particulièrement vigilant dans les zones de confluences, où il est important de se référer aux études existantes sur les affluents de l'Arc. La carte ci-dessous rappelle le linéaire du cours d'eau ayant fait l'objet d'une modélisation :

(Cliquer sur la carte pour l'agrandir)

Les rapports de "l’Étude  hydraulique sur le bassin versant dans le cadre de l'identification des territoires à risques importants" (SAFEGE, 2016) sont téléchargeables ici :

Télécharger PAC Politique agricole commune-inondation_Arc_rapport_de_phase0 PDF - 8,27 Mb - 05/09/2016
Télécharger PAC Politique agricole commune-inondation_Arc_rapport_de_phase 2 PDF - 13,89 Mb - 05/09/2016

Conformément à l'article R 121-2 du Code de l'Urbanisme, cette connaissance a été portée à connaissance  des collectivités concernées pour prise en compte dans les décisions d'urbanisme et dans le cadre de la préparation aux dispositifs de gestion de crise.

Les cartographies portées à connaissance sont téléchargeables ici :

La cartographie de l'aléa de référence :

Selon les textes nationaux, la crue de référence correspond à la plus forte crue connue, où à la crue d’occurrence centennale si elle lui est supérieure. C'est principalement ce niveau de crue qui doit être pris en compte dans les décisions d’aménagement.

La cartographie de la crue trentennale :

La révision du Schéma d’aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Arc a été approuvé le 13 mars 2014. La disposition D11 de son PAGD ("compenser les effets de imperméabilisation") précise que les ouvrages de rétention doivent être implantés à l’extérieur de la zone inondable pour l’événement de période de retour 30ans. La cartographie de la crue trentennale est donc utile aux porteurs de projet qui doivent dimensionner et positionner un ouvrage de rétention dans le lit majeur de l'Arc.

Les données SIG ayant permis de les constituer sont consultables et téléchargeables ICI