Les élections présidentielle et législatives 2022

Mis à jour le 06/02/2023

Calendrier

4 mars : Date limite pour s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections présidentielles
10 avril : 1er tour des élections présidentielles
24 avril : 2nd tour des élections présidentielles
6 mai: Date limite pour s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections législatives
12 juin : 1er tour des élections législatives
19 juin : 2nd tour des élections législatives

 

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans au plus tard la veille du premier tour de scrutin ;
  • être de nationalité française ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Il faut enfin, être inscrit sur les listes électorales.

Bon à savoir : Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement à l'âge de 18 ans, sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.


Comment voter en tant que Français établi à l’étranger ?

Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l'ambassade ou dans le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils résident sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.

Ils peuvent également demander à être inscrits sur une liste électorale en France.


Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Depuis le 28 septembre 2021, un nouveau téléservice d’inscription sur les listes électorales est disponible sur le site de  service-public.fr

Vous devrez joindre un justificatif d’identité et un justificatif de domicile numérisés.

L’inscription sur les listes électorales peut se faire également en mairie. Vous devrez alors présenter :

  • un justificatif de domicile,
  • un justificatif d’identité
  • le Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription.

Ces documents peuvent également être adressés par courrier à votre mairie.

Attention ! Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune avant le vendredi 4 mars, pour l’élection présidentielle et le vendredi 6 mai pour les législatives. Si vous souhaitez vous inscrire en en ligne, vous pouvez le faire jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin, soit le mercredi 2 mars 2022 pour l’élection présidentielle.

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.


La nouvelle carte électorale : quoi de neuf ?

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous allez bientôt recevoir votre carte dans votre boîte aux lettres !

Cette année, la nouveauté, c’est un QR code qui se trouve sur la 1ère page (identique pour toutes les cartes et donc pour tous les électeurs. Aucune donnée personnelle n’est collectée).

Ce QR code renvoie au site unique  www.elections.interieur.gouv.fr vous permettant de :

  • vérifier votre situation électorale ;
  • trouver votre bureau de vote ;
  • vous inscrire en ligne, jusqu’au 2 mars 2022, sur les listes électorales ;
  • effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin mais aussi de vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

Le site  www.elections.interieur.gouv.fr vous permet également d’accéder à des contenus relatifs aux élections en France.

  • Une carte électorale : pour quoi faire ?

La carte électorale – appelée aussi carte d’électeur – est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription.

La carte électorale comporte votre identité (nom, prénom), votre date de naissance, votre adresse, votre numéro national d’électeur, le bureau de vote auquel vous êtes rattaché.

Pour faciliter le travail des membres du bureau de vote le jour du scrutin, munissez-vous de votre carte d’électeur et d’un document d’identité. Toutefois, la présentation de la carte électorale n’est pas une obligation pour voter.


Comment effectuer une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

Si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera par ailleurs valable.

  • Comment donner procuration ?

- En ligne : sur le site :  maprocuration.gouv.fr. Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat et présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.

Via le CERFA n° 12668*03 dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat ou via le CERFA n°14952*03 sur  service-public.fr. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ainsi que le vôtre (présent sur votre carte électorale ou être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur  service-public.fr)

  • En cas d’incapacité de vous déplacer

Un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile.

Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile en joignant une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

  • Vérifier l’état de vos procurations

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration en consultant le service en ligne « Interroger votre situation électorale ».

  • Résilier une procuration

Il est possible de résilier une procuration via la télé-procédure Maprocuration.

Vous devez ensuite vous présenter devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.


Protocole sanitaire COVID-19 en vigueur dans les bureaux de vote

  • Le port du masque n'est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.
  • Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux points distincts afin d’éviter le croisement des flux.
  • Le matériel mis à disposition des électeurs (stylos, rangements, urnes, isoloirs), sera nettoyé de manière fréquente au cours du scrutin.
  • Le bureau de vote fera l’objet d’une aération très régulière.

L’accès au bureau de vote n’est pas soumis à la présentation d’un pass sanitaire.

Retrouver l'intégralité du protocole sanitaire en cliquant ici.


Focus sur…
 

… l’élection présidentielle … l’élection législative
L’élection présidentielle se déroulera les 10 et 24 avril 2022.
Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans.
Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022, soit deux mois après l’élection présidentielle. Elles se déroulent tous les cinq ans.

Mode de scrutin
Le président de la République est élu au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours.

Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés.

Le cas échéant, un second tour est organisé 15 jours plus tard, entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

Mode de scrutin
Les députés sont élus au scrutin universel direct majoritaire uninominal à deux tours par circonscription.

Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.

Les conditions pour être candidat
- Avoir la nationalité française,
- Avoir 18 ans révolu
- Être électeur, 
- Ne pas être privé de ses droits d’éligibilité 
- Ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle,
- Avoir effectué son service national,
- Faire preuve de "dignité morale", sans que cette notion soit précisément définie.

Plusieurs formalités doivent être remplies :

- Avoir obtenu les 500 signatures (parrainages)
- Avoir effectué sa déclaration de patrimoine et sa déclaration d’intérêts et d’activités
- Disposer d’un compte de campagne dans les deux mois suivant l’élection

Les conditions pour être candidat
- Avoir 18 ans révolus,
- Disposer de la qualité d’électeur
- Ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité
- Satisfaire aux règles de non-cumul des mandats

Les acteurs institutionnels impliqués dans l’élection présidentielle

Le ministère de l’Intérieur est chargé de l'organisation de l'élection et de son bon déroulement et s'appuie pour cela sur les personnels des préfectures.

Le Conseil constitutionnel recueille les parrainages, établit la liste des candidats officiels et veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.