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Comité opérationnel départemental anti-fraude : le bilan 2017

Mise à jour le 21/02/2018
 
 
Le CODAF 2018

Le 20 février 2018, dans les salons d’honneur de la Préfecture de Région, s’est déroulé le premier Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de l’année. L’occasion, notamment, de faire le bilan 2017 des actions de l’État en matière de lutte contre les fraudes aux finances publiques et aux prestations sociales.

Dans les Bouches-du-Rhône, ce sont les travaux de 4 groupes thématiques qui ont été présentés, à savoir :

  1.  La lutte contre la fraude sociale (CAF) ;
  2.  La lutte contre le travail illégal (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) ;
  3.  La lutte contre la fraude documentaire (PAFPolice aux frontières) ;
  4.  La lutte contre la fraude en matière de déchets (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement).

Chacun de ces groupes est piloté par un des partenaires du comité.

Le bilan 2017

En 2017, l’action du CODAF 13 s’est caractérisée par…

À noter également que plus de 78 % des préjudices financiers constatés au titre des actions du CODAF sont liés à la lutte contre le travail illégal (16 803 852 € sur 21 332 668 €). Les conséquences des actions réalisées avec un « point d’entrée » travail illégal bénéficient néanmoins à tous les partenaires du CODAF. Les conséquences tirées des signalements ou des actions conjointes ont, par exemple, permis à la direction générale des finances publiques d’effectuer des rectifications en matière fiscale pour 9 380 512 €.

Lors de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT), Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Elle a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. 4 d’entre elles impactent directement le niveau local :
– Le renforcement des sanctions financières ;
– La possibilité, donnée au Préfet, en cas de travail illégal d’ordonner la cessation temporaire d’une activité s’exerçant chez un client ou un donneur d’ordre ;
– La garantie du respect des règles applicables aux entreprises de spectacle en les simplifiant, et en remplaçant les sanctions pénales par des amendes administratives ;
– Le renforcement des actions des CODAF.

> Le bilan complet dans notre dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Les 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les CODAF en bref

Les CODAF sont des structures de référence en matière de lutte contre les fraudes aux finances publiques. Dans chaque département, ils réunissent, sous l’autorité du Préfet et du Procureur de la République, les services chargés de la lutte contre la fraude sous toutes ses formes.

Les finalités opérationnelles des CODAF :
– détecter des fraudes grâces aux signalements des partenaires ;
– mener conjointement des opérations sur le terrain ;
– mettre en œuvre les sanctions appropriés suite aux manquements constatés.

Les CODAF agissent selon les 5 axes prioritaires retenus par la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF). Déclinés aux niveaux international, national et local, ces axes sont intégrés au plan national triennal de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques (PNLF) :

  1.  Adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales ;
  2.  Optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique ;
  3.  Renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire ;
  4.  Développer des cartographies des risques ;
  5.  Améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et du recouvrement.