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dans le département des Bouches-du-Rhône

Elaboration des documents stratégiques de façade maritime : concertation préalable du public

En application de l’article R. 121-19 du code de l’environnement et conformément à la décision n°2017/53/DSF/1 de la Commission nationale du débat public relative à l'élaboration du document stratégique de façade maritime méditerranée.

Objet de la concertation

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.

Pour chacune des façades maritimes en métropole et pour chacun des bassins maritimes ultramarins, un document de planification – le document stratégique de façade ou de bassin maritime ultramarin - doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes. En métropole, le document stratégique de façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du Conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public.

La concertation préalable est menée par l’État (ministre chargé de la mer), maître d’ouvrage de l’élaboration des documents stratégiques de façade maritime et représenté par les Préfets coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes. Pour la façade Méditerranée, les préfets coordonnateurs sont le préfet maritime de Méditerranée et le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Garants

La concertation préalable du public est organisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public : Madame Cécile CHERY et Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT.

Durée de la concertation

La concertation préalable sera ouverte du vendredi 26 janvier au dimanche 25 mars 2018. Le bilan de cette concertation sera rendu public.

Modalités de la concertation

Une plate-forme participative est mise en place sur internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs : www.merlittoral2030.gouv.fr

Ces ateliers citoyens seront organisés :

• à Sète, le jeudi 15 février 2018, de 18h00 à 20h30

• à la Délégation à la mer et au littoral (DML), 4 rue Hoche, 34200 Sète

• à Marseille, le jeudi 22 février 2018, de 18h00 à 20h30

• à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), 36 boulevard des Dames, 13002 Marseille

• à Bastia, le mercredi 7 mars 2018, de 18h00 à 20h30

• à l’Institut Régional d’Admininistration de Bastia, Quai des Martyrs de la Libération,

• à Perpignan, le jeudi 15 mars 2018, de 18h00 à 20h30

• à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer), 24 avenue des eaux vives, 66000 Perpignan

Le public peut s’inscrire à titre individuel dans un atelier à partir de la plateforme participative ou en écrivant à : Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

Pour tout renseignement complémentaire :  mission-coordination.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

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