Etrangers
Rubriques en bas de page : Séjour, Naturalisation, Asile, Échange permis étranger, Droit d'option franco-algérien - article 2, Foire aux questions Étrangers
UKRAINE - Protection temporaire
INFORMATIONS :
Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour (Marseille) : accueil du public uniquement sur convocation de la préfecture. En raison du contexte sanitaire, les personnes convoquées doivent se présenter seules (sans accompagnateur, ni enfant).
Le nouveau code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est entré en vigueur le 1er mai 2021.
Ce nouveau code ne modifie pas l'ordonnancement juridique existant : seule la disposition des articles est modifiée.
Vous pouvez retrouver le CESEDA sur le site Légifrance.
Vous pouvez également vous référer aux tables de concordance suivantes :
Depuis le 2 janvier 2019, les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles via internet sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.
Consultez le détail des démarches par arrondissements ci-dessous :
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(mise à jour le 18/10/2022) |
Préfecture de Marseille
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Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence
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Sous-Préfecture d'Istres
| Sous-Préfecture d'Arles |
| RETRAIT DE TITRE DE SEJOUR | La remise de titre se fait sur convocation transmise par la préfecture ou la sous-préfecture par SMS, courrier ou courriel | |||
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RENOUVELLEMENT DE RECEPISSE
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Vos démarches doivent être effectuées par voie électronique : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers | |||
| MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR EXISTANT (changement d'état civil) |
Cliquez sur le lien suivant et effectuez vos démarches par voie électronique : Rubrique " Duplicata / changement d'adresse / modification d'un titre existant" | |||
| CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE DEPARTEMENT | ||||
| DUPLICATA | ||||
| CHANGEMENT DE STATUT | Dossier à télécharger (voir rubrique " Séjour / Renouvellement") et à envoyer par voie postale avec accusé de réception. |
Sur rendez-vous uniquement. Un module de rendez-vous est disponible ainsi que le dossier à télécharger dans la rubrique "Séjour / Première demande" | Dossier à télécharger (voir rubrique " Séjour / Renouvellement") et à envoyer par voie postale avec accusé de réception. | Dossier à télécharger (voir rubrique " Séjour / Renouvellement") et à envoyer par voie postale avec accusé de réception. |
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ÉTUDIANTS (sauf CST / APS diplômé en recherche d'emploi : voir "Changement de statut") |
Cliquez sur le lien suivant : et réalisez vos démarches par voie électronique. | |||
| RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR | Voir rubrique " Séjour / Renouvellement" | |||
| DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) |
Cliquez sur le lien suivant rubrique " Séjour / DCEM" et réalisez vos démarches par voie électronique. | |||
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PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR (y compris ETRANGER MALADE) /!\ ATTENTION : NE CONCERNE PAS LA REGULARISATION PAR L'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR /!\ |
Sur rendez-vous uniquement. Cliquez sur ce lien (rubrique Séjour / Première demande) pour retrouver les instructions. La préfecture de Marseille est seule compétente pour les premières demandes étrangers malade |
Sur rendez-vous uniquement. Un module de rendez-vous est disponible dans la rubrique "Séjour / Première demande" La sous-préfecture d’Aix-en-Provence est compétente pour les premières demandes des ressortissants étrangers qui résident dans les arrondissements d’Aix, Arles et Istres. | ||
| TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE (TVR)/APATRIDE/ PROTECTION SUBSIDIAIRE (TIV-TVR) |
Effectuez vos démarche par voie électronique sur la page suivante : | |||
| JEUNES MAJEURS PLACES A L'ASE |
Jeunes placés avant l'âge de 16 ans : cliquez ici pour effectuer une première demande. Jeunes placés entre 16 et 18 ans : cliquez ici pour effectuer une demande d'admission exceptionnelle au séjour. | |||
| ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR (VPF / AEST / MOTIFS HUMANITAIRES OU EXCEPTIONNELS / MINEURS PLACES A L'ASE APRES 16 ANS) |
Par voie postale uniquement : Cliquez sur ce lien (rubrique Séjour / AES) pour retrouver les instructions. | / | / | / |
| PREMIÈRE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR « TRAVAILLEUR SAISONNIER » | / | / | / | Formulaire à télécharger (voir rubrique Sejour/Travailleurs-saisonniers) et à adresser par courrier recommandé. |
| GUICHET INTERDEPARTEMENTAL ITERInternational Thermonuclear Experimental Reactor ( réacteur thermonucléaire expérimental international )-CEA | / | Lien vers la rubrique dédiée | / | / |
| GUICHET DEPARTEMENTAL BREXIT : accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE | Lien vers la rubrique dédiée | |||
| POINT D'ACCES NUMERIQUE ETRANGERS | Rendez-vous sur cette rubrique. | |||
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