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Glossaire

Mise à jour le 16/02/2022
 
 

POS

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Plan d'occupation des sols

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Plan d’Occupation des Sols. Document d’urbanisme fixant les règles d’occupation des sols
ur la commune. Le POSPlan d'occupation des sols est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité des maires. Il est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (loi SRU) du 13 décembre 2000