Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Que ce soit comme animaux de compagnie ou dans le cadre d’un élevage de rente, les conditions d’élevage des animaux doivent être compatibles avec leurs besoins fondamentaux  et doivent être conformes aux exigences réglementaires nationales et communautaires.

Certaines filières (volailles, porcs) et certaines activités (transport) bénéficient d’une réglementation européenne spécifique : pour en savoir plus, consulter le site du ministère chargé de l’agriculture.

Par ailleurs, le Code rural et de la pêche maritime (livre II, titre 1er, chapitre IV) et l’arrêté du 25 octobre 1982 s’appliquent (à consulter sur Galatéepro  ).

Si vous détectez des animaux placés dans de mauvaises conditions (risque grave de blessure, absence prolongée d’abreuvement, …), ou en état de souffrance (blessures non soignées, maigreur extrême…),  vous pouvez en informer la DDPPDirection départementale de la protection des populations qui instruira le dossier (DDPPDirection départementale de la protection des populations du département où se trouvent les animaux). Afin que votre signalement puisse être traité le plus efficacement possible, il est conseillé par la DDPPDirection départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, dans la mesure du possible,  de le faire par écrit (courriel, courrier, télécopie) et :

- de préciser le lieu de détention, le nom et les coordonnées du détenteur des animaux ;

- de préciser les constats que vous avez effectivement faits (pas des rumeurs) et les avis que vous avez éventuellement sollicités (avis de vétérinaires, d’éleveurs…) ;

- de joindre des photographies (souvent plus parlantes que des descriptions) ;

- de préciser les démarches que vous avez déjà effectuées (prévenir le détenteur des animaux et lui demander d’agir, solliciter une société de protection des animaux reconnue, informer la mairie, etc.) ;

- et de préciser votre nom et vos coordonnées.