Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Biodiversité

Espaces sensibles et remarquables, espèces faunistiques et floristiques protégées, réserves et parcs naturels, sont autant de thèmes pour lesquels le préfet mène de nombreuses actions départementales ou régionales, avec l’appui de la DREAL.

Pour en savoir plus  

Paysages

La mission de préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général, issue de la loi du 2 mai 1930, est à présent organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement. De la compétence du ministre en charge de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et le STAP sous l’autorité du préfet de département. Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

En site classé, toute modification de l’état ou l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale (art. L341-10 du code de l’environnement), délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), voire de la commission supérieure, soit par le préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.

Contacter le service chargé de la CDNPS dans les Bouches du Rhône

Consulter la carte de synthèse régionale 

Consulter le fichier départemental des sites classés

Consulter le fichier départemental des sites inscrits

La Trame Verte et Bleue

L’érosion de la biodiversité est l’enjeu majeur de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011-2020. Outre la préservation de la biodiversité patrimoniale, elle s’attache également à la biodiversité ordinaire. Pour cela, la fonctionnalité et la connectivité des milieux doivent être préservées, restaurées voire renforcées.

A cet effet, la Trame Verte et Bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer… En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.

Le dispositif législatif de la Trame Verte et Bleue s’articule à différentes échelles :

• à  l’échelle nationale, un cadre de travail national est fixé par l’État et vise une cohérence sur l’ensemble du territoire. Pour plus d’informations : www.trameverteetbleue.fr   

• à  l’échelle régionale , la Région et l’État co-pilotent le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) en cours de réalisation.   Le SRCE prend en compte les orientations nationales, particulièrement en ce qui concerne les critères de cohérence. En outre, il identifiera les réservoirs de biodiversité et les corridors qui les relient entre eux. Pour plus d’informations :  http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 

• Aux niveaux intercommunaux et communaux, les collectivités territoriales et l’État prennent en compte les continuités écologiques (dont celles identifiées par le SRCE) dans leurs documents de planification et dans leurs projets. Dans un département à forts enjeux, la DDTM13 à pour mission d’appuyer les collectivités en phase d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme. A cet effet, une note explicative et méthodologique d’application locale de cette politique publique a été établie avec l’appui du Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) Méditerranée téléchargeable ci-dessous :