Espaces sensibles et remarquables, espèces faunistiques et floristiques protégées, réserves et parcs naturels, sont autant de thèmes pour lesquels le préfet mène de nombreuses actions départementales ou régionales, avec l’appui de la DREAL.
La mission de préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général, issue de la loi du 2 mai 1930, est à présent organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement. De la compétence du ministre en charge de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et le STAP sous l’autorité du préfet de département. Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.
En site classé, toute modification de l’état ou l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale (art. L341-10 du code de l’environnement), délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), voire de la commission supérieure, soit par le préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.
Contacter le service chargé de la CDNPS dans les Bouches du Rhône
Consulter la carte de synthèse régionale
Consulter le fichier départemental des sites classés
Consulter le fichier départemental des sites inscrits
L’érosion de la biodiversité est l’enjeu majeur de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011-2020. Outre la préservation de la biodiversité patrimoniale, elle s’attache également à la biodiversité ordinaire. Pour cela, la fonctionnalité et la connectivité des milieux doivent être préservées, restaurées voire renforcées.
A cet effet, la Trame Verte et Bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer… En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
Le dispositif législatif de la Trame Verte et Bleue s’articule à différentes échelles :