• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Sous menu de navigation

Consultation du public

  • Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Puffin de Scopoli » déposée par...
  • Consultation du public pour une demande de dérogation à la protection de la Zostère marine pour sa réimplantation dans l'étang de Berre déposée par...
  • Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Criquet de crau » déposée par le...
  • Consultation du public du 14 avril 2021 au 04 mai 2021 Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le dé...
  • Consultation du public sur la gestion de la colonie d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax) de l'aéroport Marseille-Provence (AMP)
  • Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par...
  • Consultation du public sur une demande de renouvellement de l’autorisation de dérogation à la réglementation pour la capture à des fins scientifiq...
  • Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèces protégées du flamant rose déposée par le s...
  • Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par...
  • Consultation du public du 11 février 2021 au 3 mars 2021 portant sur le classement du Sanglier et Pigeon ramier
  • PROJET LEO (LIAISON EST OUEST)
  • Consultation du public du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animal...
  • Consultation du public du 15 au 29 décembre 2020 sur une demande de dérogation pour le prélevement de faisseaux d’herbiers de Posidonie (posidonia...
  • Consultation du public du 15 au 29 décembre 2020 sur une demande de renouvellement de l’autorisation de dérogation à la réglementation pour la régu...
  • Consultation du public du 07 au 11 décembre 2020 Avenant à l'Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse da...
  • Dérogation protection espèces animales non domestiques- AMP du 3 au 17 décembre 2020 inclus
  • Dérogation protection des espèces animales non domestiques SALON du 4 au 18 décembre 2020 inclus
  • VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
  • Consultation du public du 28/09/2020 au 19/10/2020 pour la définition des points d'eau pour les Zones de Non Traitement (ZNT) dans les Bouches-du-R...
  • Consultation du public du 22/06/2020 au 12/07/2020 - Pêche de la Carpe de nuit sur la Durance
  • Consultation sur le suivi scientifique biannuel des herbiers de posidonie - Martigues-Ponteau - du 3 juin au 17 juin 2020
  • Consultation sur une étude portant sur l’éco-épidémiologie et les déplacements des Goélands Leucophée (LarusMichahellis) des îles de Marseille - du...
  • Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2020 - AP fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2020-2021 - département des Bouch...
  • Consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône - Campagne 2020-2021
  • Aménagement de la plate-forme Distriport du GPMM sur le môle Graveleau dédiée aux activités logistiques - Port-Saint-Louis-du-Rhône
  • Secteur d'Information sur les Sols du 21 janvier au 21 février 2019
  • Concertation publique du 17 mai au 6 juin 2018 inclus : projet de décret pour l'actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines Septentrionales
  • ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018
  • Consultation du public du 23/01/2018 au 12/02/2018 : arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR9301601 "Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon"
  • Consultation du public sur l'arrêté préfectoral portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône
  • Consultation du public: 28 novembre -19 décembre 2016-Utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Dérogations aux valeurs limites des niveaux d'émissions applicables de la directive 2010/75/EU dite Directive "IED"

Concertation publique du 17 mai au 6 juin 2018 inclus : projet de décret pour l'actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines Septentrionales

Mise à jour le 04/07/2018
 

Une consultation du public concernant un projet de décret pour l'actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines Septentrionales ainsi que l'application d'une clause de révision de ces surtaxes a été conduite du 17 mai au 6 juin 2018 inclus.

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies ont fait l'objet d'une synthèse (voir document ci-dessous :

> Synthèse des observations des usagers - 1er juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ci-dessous les documents qui ont été fournis lors de la consultation (1 mémoire + 5 annexes) :

  • > Mémoire_consultation_pour_décret_canal_alpines_septentrionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > A1_projet_de_décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > A2_décret_26_avril_1902 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

  • > A3_décret_22_septembre_1947 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • > A4_décret_13_avril_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > A5_décision-Conseil-d-Etat_20_février_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il doit être adressé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-concertation@bouches-du-rhone.gouv.fr

ou transmis à l'adresse postale suivante : DDTMdirection départementale des territoires de la mer 13/Service territorial d’Arles, 15 rue Nicolas Copernic – 13200 Arles. 

Les documents peuvent également être consultés en Sous-préfecture d’Arles, 2 rue du Cloître – 13200 Arles et au service territorial d’Arles de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône, 15 rue Nicolas Copernic – 13200 Arles.

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique, devront être émises dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des documents, soit du 17 mai 2018 au 6 juin 2018 inclus.

 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Les horaires et les coordonnées des services recevant le public
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • RSS
  • Information sur les cookies
  • Espace presse
  • Contactez-nous
    • facebook
    • twitter
  • RAA et Archives
  • N2000 : Natura 2000
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr