Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par la ville de Port-de-Bouc pour l’année 2021.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :
Le courrier de demande de dérogation de la ville de Port-de-Bouc :
Le rapport d’analyse sur la nidification du goélands leucophé sur port-de-Bouc
Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :
Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 2 avril au vendredi 16 avril 2021inclus :
par voie électronique, à l’adresse suivante :
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