L'eau
Mise à jour le 18/02/2021
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Loi sur l'Eau
Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du Code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.
- Cartographie des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau
- Rubriques 1.1.1.0., 1.1.2.0. et 1.2.1.0. : Sondages, forages, puits, prélèvements permanents ou temporaires
- Rubrique 2.1.5.0. concernant les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.
- Rubrique 3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau ou dans le lit majeur d'un cours d'eau : dest...
- Rubrique 3.2.2.0 : Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
- Rubrique 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais.
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