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L'eau

Mise à jour le 18/02/2021
 
en savoir plus sur [Loi sur l'Eau]

Loi sur l'Eau

Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du Code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques.  Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

  • Cartographie des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau
  • Rubriques 1.1.1.0., 1.1.2.0. et 1.2.1.0. : Sondages, forages, puits, prélèvements permanents ou temporaires
  • Rubrique 2.1.5.0. concernant les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.
  • Rubrique 3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau ou dans le lit majeur d'un cours d'eau : dest...
  • Rubrique 3.2.2.0 : Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
  • Rubrique 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais.

Quelques recommandations

L'assainissement non collectif

 

A lire dans cette rubrique

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