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Consultation du public

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PRIMAGAZ - Participation du public sur le projet de prolongation d'une concession de stockage souterrain à Martigues

Mise à jour le 24/09/2019
 

Conformément à l'article L123-19-2 du Code de l'environnement, la décision de prolonger une concession de stockage souterrain fait l'objet, en amont, de la mise en œuvre d'une procédure de participation du public. Elle prévoit une mise à disposition du public par voie électronique des documents ci-après pendant 15 jours minimum.

La consultation aura lieu du 25 septembre au 25 octobre 2019.
Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Documents consultables en ligne :

Demande de prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) déposée par la société PRIMAGAZ LAVERA.

  • Localisation : Bouches-du-Rhône
  • Courrier du demandeur : ci-joint
  • Carte du périmètre de la concession : ci-joint
  • Notice de présentation : ci-joint
  • Notice d'impact : ci-joint

> Courrier du demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Carte du périmètre de la concession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Notice d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

Observations du public :

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

En savoir plus sur les concessions : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ressources-en-hydrocarbures-france

 
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