Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône
Entrée en vigueur du Code général de la fonction publique
Mise à jour le 09/05/2022
La présente note a pour objectif de présenter les conséquences de l'entrée en vigueur, à compter du 1er mars 2022, de la partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP) sur les actes pris en matière de ressources humaines par les collectivités territoriales et les établissements publics.
> Circulaire préfectorale CGFP - format : PDF
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