Modèles 2020 de procès-verbaux d'élection et autres modèles

Télécharger PV élections-maire-et-adjoints-communes de 1000 habitants et plus DOC - 0,09 Mb - 19/03/2020

Télécharger Tableau du conseil municipal-communes de 1000 habitants et plus DOC - 0,10 Mb - 19/03/2020

Télécharger PV élections-maire-et-adjoints-communes de moins de 1000 habitants DOC - 0,13 Mb - 19/03/2020

Télécharger Tableau du conseil municipal-communes de moins de 1000 habitants DOC - 0,05 Mb - 19/03/2020

Télécharger PV élection-d-un-seul-adjoint DOC - 0,05 Mb - 19/03/2020

Télécharger Feuille de proclamation à annexer au PV d'élection DOC - 0,04 Mb - 19/03/2020